Chapitre préliminaire: La finalité du droit.

La finalité est double. Elle concerne les particuliers → instaurer la discipline sociale. La loi instaure un ordre sociale. Un autre distinction du droit, il a aussi pour finalité la réglementation de l'état. Le droit a vocation de régir particuliers et Etat. Le droit qui touche particuliers = droit privé et qui touche l'Etat= droit public. Cette division tend à disparaître. C'est un droit en gestation.

Section 1: le droit réglemente les rapports entre les individus.

Le droit tel qu'on le conçoit depuis la révolution exprime la volonté collective (ROUSSEAU), les révolutionnaires ont introduit «le culte de la loi». Le véritable souverain= loi. Elle protège la collectivité et réglemente rapports entre particuliers. C'est elle qui accorde à chacun d'entre nous des droits individuels, c'est à dire droits subjectifs.
Le droit c'est tout d'abord règle de vie en société.

Paragraphe 1: le droit constitue une règle de vie en société.

Bernard de CLERVAUX (1091-1153): « Le droit est l'instrument et l'expression de la civilisation ». Cela signifie que le droit a pour but de pacifier la société= dorénavant le droit doit se substituer à la vengeance.
Ex: dans l'antiquité à l'origine, les individus qui étaient mécontents du comportement des autres avaient un droit de vengeance sans limite. Avec le temps on a introduit la loi du talion ( vient du latin talis qui veut dire semblable) Oeil pour oeil dent pour dent. Mais c'est un progrès car c'est une limite. A l'époque de CLERVAUX on décide, que la justice publique doit substituer à la justice privé. Il a introduit l'idée d'un service pub. de la justice. La justice canalise la violence et donne au juge le pouvoir d'apaiser les tensions.
Mais qu'est-ce que la justice ?
Pour un philosophe la justice est ce qui est juste. Pour le juriste et l'Etat, la justice c'est introduire la paix sociale, la préservation de l'ordre publique.

KANT dit : « le droit c'est l'ensemble