Règlement général sur la comptabilité publique

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ----------------------- Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N°07/2009/CM/UEMOA PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU SEIN DE L’UEMOA LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) -------------------------------Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 16, 20, 21 et 67 ; Vu la Déclaration de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement,

REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor A R R E T E N°00001/MEF/DGCPT du 04/01/2001 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU TRESOR ******* LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ; VU la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ; VU la Directive n° 05/97/CM/UEMOA du 16 Décembre 1997 relative aux lois de finances, amendée par la

ET DE LA PRIVATISATION DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DE LA CENTRALISATION Note de présentation du projet de décret portant règlement général de comptabilité publique La réforme du règlement général de comptabilité publique vise à moderniser le référentiel juridique applicable aux finances publiques à la lumière des différentes mutations que connaît le domaine de la gestion publique. Le projet vise également

rapport du stage de remercier tous ceux dont la sollicitude et la bienveillance nous ont conduit vers ce horizon et rndu possible l’édification de ce travail. Nous sosmmes redevables notamment au Directeur, chef de service de la Direction de la Comptabilité Publique, à la personne de Monsieur BILOLO à travers ces lignes qu’il trouve notre sincère gratitude. Notre profonde gratitude s’adresse également aux chefs de Divisions répondant respectivement au nom : * MUNUNGU * EZIKOLA Ainsi que leur

COMPTABILITE PUBLIQUE 1ère Partie : Règles de Comptabilité Publique La comptabilité publique est définie comme étant « l'ensemble des règles qui régissent les opérations financières et comptables de l'Etat, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent les obligations et les responsabilités incombant aux agents qui en sont chargés » L’ensemble des règles de comptabilité publique s’impose donc aux agents chargés de l'exécution des budgets des

1. LES PRINCIPES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET LA REGLE DU DEPOT DES FONDS AU TRESOR 11. Les règles de la comptabilité publique 111. Les textes et leur champ d’application 1111. Les textes Il s’agit principalement du décret 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (modifié en 74, 76, 86, 90, 92) et notamment sa première partie relative aux principes fondamentaux. Et de l’ordonnance organique 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative

Diplôme de comptabilité et de gestion Session Différence entre la comptabilité publique et privée SOMMAIRE Introduction Remerciement Partie 1 : 1- Stage au sein du pôle administratif du lycée A- Présentation du lycée B- Les activités de l’établissement C- L’organisation de la cité scolaire 2- Mes missions au sein de l’établissement Partie 2 : Introduction au thème 1- Comptabilité publique : les EPLE 2- Comptabilité privée

Chapitre 7 : L'exécution des recettes et des dépenses publiques Plan Les administrateurs de crédits Les ordonnateurs Les comptables Définition Catégories La hiérarchie des comptables publics Les auxiliaires des comptables Les différents réseaux de comptables publics Les contrôleurs financiers Les recettes Les dépenses Les opérations de trésorerie L'exécution des recettes et des dépenses publiques est organisée, dans les systèmes de finances publiques de type francophone, autour de trois catégories

pour assurer la comptabilisation et le paiement des bénéficiaires dans les délais fixés, tout en respectant les conditions énoncées par : les instructions sur la tenue de la comptabilité des Trésoreries Ministérielles, le Décret royal n° 330-66 du 21/04/1967 (10 moharrem 1387) portant règlement général de comptabilité publique, la nomenclature des comptes de l’Etat en vigueur et les principes du contrôle interne. II. Application La présente procédure s’applique à toutes les activités du contrôle

UNIVERSITE DU SAHEL SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES LICENCE II GROUPE A 4 FINANCES PUBLIQUES Dakar le 20 février 2014 THEME : LA PROCEDURE D’EX2CUTION DES MASSES BUDGETAIRE EXPOSE REPONSES AUX QUESTIONS SUIVANTES 1- Définir les concepts suivants : Comptable de matières Comptable de fait Comptable patent 2- Quelles sont les compétences du comptable public 3- Le régime de responsabilité du comptable public assure – t – il la protection des deniers publics ? EXPOSANTS :