Régime Parlementaire Rationalisé

République (mais aussi sous la IIIe). Elle est marquée par le "parlementarisme rationalisé", c'est-à-dire par un exécutif fort qui vient tempérer l'ardeur des parlementaires à défaire les gouvernements. Deux corollaires accompagnent ce type de régime : le droit électoral cherche à favoriser l'émergence d'une majorité parlementaire stable et le gouvernement est plus difficile à renverser que dans un régime parlementaire stricto sensus. Elle est le résultat de l'inspiration de deux hommes : Michel Debré

Introduction : Comme après chaque période de trouble institutionnel, l’élaboration d’une nouvelle Constitution est un acte déterminant pour le pays. Le 2 novembre 1945, il y a une loi constitutionnelle, en vigueur jusqu’en octobre 1946, elle organise un régime provisoire qui d’une part encadre le pouvoir constituant de l’Assemblée et d’autre part organise les pouvoirs publics. Un premier projet est d’abord mis en place le 19 avril 1946, mais il est repoussé par le référendum le 5 mai de la même année. Pour

réforme cad établir un régime parlementaire. Debré explique l’impossibilité d’appliquer un Régime D’assemblée car ce régime a prouvé son impuissance sous la IVème République. Régime d’assemblée : une assemblée qui détient tous les pouvoirs + impossibilité d’un régime présidentiel = stricte séparation des pouvoirs et le président n’est pas responsable devant le parlement, qui rappelle donc le régime monarchique. Proposition d’un régime parlementaire rationalisé. Le président

Chapitre 2 : La IV° République : l’échec d’un régime parlementaire rationalisé. Cette IVe république a souvent été brocardé et de fait elle n’a durée que peu de temps : 12 ans. Elle a été conçut en réaction a certaines dérives de la IIIe république et c’est pour cela que l’on a introduit des mécanismes de rationalisation du régime parlementaire c'est à dire que l’on va organiser, formaliser les rapports entre l’exécutif et le législatif et on va le faire avec des procédures précises. Mais c’était

nouvelle fois, le centre de gravité se retourner vers le législatif, diminuant un peu plus le pouvoir exécutif. Pour contrer cette quasi inexistence du pouvoir exécutif, le Général De Gaulle affirmera dans son discours de Bayeux sa volonté d’un régime ou les pouvoirs du Président sont étendus, et ceux du Parlement d’avantage réduits. Il souhaite, par la nouvelle Constitution confier une indépendance au pouvoir exécutif. « C’est du chef de l’Etat, placé au dessus des partis, élu par un collège

RÉPUBLIQUE INTRODUCTION : « Je me sens le chef illusoire d’un État qui fout le camp » Vincent Auriol, premier président de la République française. En effet, en dépit de quelques tentatives pour rationaliser son fonctionnement, la Quatrième République n’apparaît à aucun moment comme un régime équilibré. Au contraire, par certains aspects, elle marque un retour à la troisième République. Le Général de Gaulle, le 2 Juin 1944 transforme le Comité Français de Libération en Gouvernement Provisoire

de Gaulle il « procède de la nécessité d’assurer aux pouvoirs publics l’efficacité, la stabilité et la responsabilité dont il manquait sous la III° et la IV° Républiques ». Ainsi le général De Gaulle voulait en finir avec le régime d’Assemblée, dévié des régimes parlementaires des constitutions précédentes, et c’est dans cet esprit que la Constitution de 1958 a vu le jour. Une constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et libertés des citoyens ainsi que l’organisation et

« Les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système ». Dans cette citation, le juriste français résume le régime de la IVe République qui a été rationalisé par les constituants de 1946, c'est-à-dire qu’ils ont essayé de corriger les dysfonctionnements constatés lors de la IIIe République. La IIIe République s’éteint avec le début des invasions allemandes en France en 1940, suite

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) :     Section 1: la restauration et la naissance du parlementarisme Section 2 : la monarchie orléaniste et l'implantation du parlementarisme §1 le compromis avec la Révolution §2 un parlementarisme dualiste et sans base populaire Section 3 : la IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme §1 l'échec de la seconde République §2 le retour

------------------------------------------------- Droit Constitutionnel Séance 16 : Le Parlement, la fonction législative Commentaire de texte : page 122 document 4 : ‘’Avec la fin de la souveraineté parlementaire, c’est la loi même qui est changée. Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? Il est devenu obsolète de parler de pouvoir législatif et le Parlement est sans doute le moindre’’ citation de Bernard Chantebout, professeur de droit public à l'Université Paris V. Une