Répartition Des Revenus Au Maroc

D.G.I. Convention fiscale Maroc-Suisse Convention entre le Royaume du Maroc et le Conseil fédéral suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse, Désireux de conclure une Convention, en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, Sont convenus des dispositions suivantes : Article premier Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents

L'impact de l'instauration d'une zone de libre-échange sur l'économie : cas du Maroc Mourji F. in Allaya M. (ed.). Les agricultures maghrébines à l'aube de l'an 2000 Montpellier : CIHEAM Options Méditerranéennes : Série B. Etudes et Recherches; n. 14 1995 pages 13-24 Article available on lin e / Article dispon ible en lign e à l’adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://om

SOMMAIRE DEDICACE………………………………………………………………………………………2 REMERCIEMENT…………………………………………………………………………….3 INTRODUCTION GENERALE ……………………………………………………………4 Chapitre I : Flux et tendance des IDE au Maroc ……………………………..7 Chapitre II : Recette des investissements étrangers au Maroc ………20 Conclusion générale ………………………………………………………………………28 INTRODUCTION GENERALE L’investissement direct étranger est largement reconnu comme un

l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers, lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur centre d’intérêt économique La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. Mais tout d’abord qu’est ce que la fiscalité ? Qu’est ce que l’impôt 

Aperçu sur le commerce électronique …………………………………………………………..10 B- Schématisation du commerce électronique …………………………………………………...12 C- Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc …………………………………………………………13 1- Développement du commerce électronique au Maroc………………………………………14 2- Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc………………………………...14 Section II : Cadre juridique du commerce électronique ……………………………………15 A- Préalables contractuels et problématiques de l’identification et de la

LES GRANDS ORIENTATION DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE PLAN  Introduction :  Définition de la politique économique  Catégories de politique économique  Les grandes orientations de la politique économique du Maroc  Le maintien de la croissance économique  Le passage à un nouveau palier économique  Le renforcement des acteurs  Le soutien de l’emploi  Conclusion: Force et faiblesse  Les points forts  Les points faibles Introduction : Qu’est ce qu’une politique

Introduction 1. Présentation de la politique fiscale 1. Définition 2. Principes de la politique fiscale 2. Objectifs et enjeux de la politique fiscale 1. Objectifs 2. Enjeux 3. Politique fiscale au Maroc 1. Instruments de la politique fiscale 2. Réforme de la politique fiscale Conclusion INTRODUCTION Les choix concernant les impôts, les taxes et tous les autres modes de prélèvement des fonds publics occupent une place privilégiée

le devenir des micro-entreprises devient un enjeu porteur et urgent de nos sociétés. En effet, les micros-entreprises sont génératrices d’emplois, de production et de revenus. Elles favorisent la participation des pauvres et en particulier des femmes aux activités productives et elles assurent une répartition plus équitable des revenus. La notion de micro-entreprise recouvre des réalités diverses et des situations très disparates, d’où une infinité de définitions qui varient en fonction du

|La politique de répartition des dividendes | |[Cas de Maroc Telecom] | | | | | | | |

spatial 2. Compétitivité des territoires 2.1. Définitions établies par les institutions internationales 2.2. Indicateurs de compétitivité 2.3. Facteurs de compétitivité 3. Contexte et enjeux au Maroc 3.1. Contexte marocain 3.2. Compétitivité globale du Maroc 3.3. Enjeux de la compétitivité territoriale au Maroc 3.4. Orientations stratégiques 4. Aménagement et compétitivité territoriale 4.1. Objectifs de l'aménagement du territoire 4.2. Outils et indicateurs 5. Compétitivité et typologie des territoires