Révisions Constitutionnelles Sous La 5e République

franchir). • Mais problème de la zone au sud de l’Oural (lez zones Caucasiennes : Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan). Les républiques caucasiennes ne font pas partie du conseil de l’Europe mais font partie de l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (l’OSCE). • Cas de la Russie (de Saint-Pétersbourg à Vladivostok). Une des constante de la politique russe (sous les tsars sous le régime communiste totalitaire ou dans le régime actuel, s’est située entre 2 pôles contradictoires : le pôle

morale. La protection sociale étaient pour des pers de droit prive donc ca ne nous concerne pas. Au fil du temps, depuis une 50aine d’année c passer un certain nb d’événement j qui ont fait que ce type d’approche n’était pas possible. Le Conseil Constitutionnel a dit qu’elle peuvent être considerees comme des charges publiques.  depuis 70 il y a eu une fiscalisation croissante de c finances. Les 2/3 des recettes c des cotisations sociales. Depuis la CSG (contribution sociale generalisee) voter par le

l’Etat et non du clergé, perte de la mainmise de l’Eglise sur le mariage … Le droit canonique redevient le droit de l’Eglise mais sort du droit civil. CHAPITRE 2 : LES CODIFICATIONS DU DROIT. On parle aussi de codifications napoléoniennes. C’est sous l’impulsion de Bonaparte que le droit français va se codifier. Différents temps : * Elaboration du Code civil. * Règles des codes par la suite. Section 1 : L’élaboration du Code civil. Paragraphe 1 : La réalisation du Code civil.

droit a/ Refoulement de l’équité en droit i/ Les raisons historiques Avant 1789, le Parlement (cours de justice de l’époque) se réservait de statuer en équité au lieu d’appliquer les lois. 1789 – 1804 : Les juges sont réduis à être des individus sous la loi. Ii/ Les raisons philosophiques Il est possible de prévoir la solution d’un litige ou éviter un conflit en consultant les règles de droit. L’équité se substitut à la règle de loi qui était prévisible et détruit la sécurité qu’elle apporte

celle d'un E unitaire décentralisé : unitaire = opposition a l'E fédéral, dans les deux cas il y a autonomie mais l'étendu de cette autonomie varie. (E fédéral = autonomie beaucoup plus développée). 3 types d'autonomie de l'E fédéral : - constitutionnelle : La C° fédérale reconnait a chaque E membre la possi de se doter de ses propres institutions (admin et pol). Il peut disposer de sa propre C° (cette auto peut = +/- dév). Cela implique que les E membres peuvent se donner leurs propres légis°

DROIT DE L’UNION EUROPENNE Introduction générale : Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, provoquant une révision profonde de la Charte constitutionnelle. C’est un privilège mais aussi une difficulté puisque ce traité modifie un certain nombre de points dans le fond et un certain nombre d’articles. La majorité des manuels à l’heure actuelle évoquent ce traité comme pouvant entrer en vigueur mais ne le considérant pas comme appartenant au droit positif

politique à plusieurs sens : l’instance préposé au maintien sociale. On distingue le politique qui se présente sous la forme d’un ensemble de force institutionnalisés qui interagissent dans le champs politique, c'est-à-dire aussi bien les institution politique que les acteurs politique qui constitue l’ensemble de la politique. La politique, c’est ce que l’on appelle la scène politique où s’affronte sous le regard des citoyens une série d’acteurs pour la conquête et l’exercice du pouvoirs. Philippe Braud

Les finances publiques sont intimement liées à la notion même d’Etat. Peut-il y avoir un Etat sans finances ? Paul Amselek (Non). Dès lors, ces finances publiques existent sous une forme ou une autre depuis l’apparition de l’Etat organisé c.a.d sous l’Antiquité, notamment la Grèce et l’Empire Romain. Au Moyen-âge, ces finances publiques se conçoivent comme les finances du Royaume voire du Roi lui-même et donc dans une conception plus étroite et assez classiquement retenue l’apparition des finances

française a éradiqué le système juridictionnel de l’Ancien Régime. On a abolit les juridictions royales, celles des seigneurs et les juridictions canoniques. La juridiction des prévôtés a survécu car elle est composée de juges élus. Elle a été maintenue sous le nom de tribunaux de commerce. On a mis en place des bases de la justice moderne. 1) Les réalisations de l’Assemblée Nationale constituante La loi des 16 et 24 août 1790 comprend de nombreux principes et de règles toujours d’actualité comme le

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRÈS 1789 • Dominique Chagnollaud – Histoire constitutionnel et politique de la France (17891958) • Jean Jacques Chevallier – Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 1789 à 1958 • Jacques Ellul – Histoire des institutions (Tome 5) • • • • Marcel Morbalito – Histoire constitutionnel de la France de 1789 à 1958 Romuald Szramkiewicz et Jacques Bouileau – Histoire des institutions de 1750 à 1914 Timbal et Castaldo – Histoire