Révocation Du Premier Ministre

Fiche de lecture : La révocation de l’édit de Nantes, Histoire d’une intolérance. Par Janine Garrisson. L’auteur, ses œuvres, sa vie. Janine Garrisson, né en 1932, est une historienne, et une femme de lettre française. En effet, elle est agrégée d’histoire et docteur en lettre. Cependant elle se consacre à l’histoire qu’elle enseigne à l’Université depuis de nombreuses années. Aujourd’hui, elle est professeur émérite de l’université de Limoge, ainsi que membre honoraire de la Société de

Conseil d'État du 1er février 1967, Sieur Cuny. L'arrêt Dalongeville rendu par le Conseil d'État en date du 2 mars 2010 traite des sanctions administratives envers les maires et du contrôle du juge administratif sur les mesures concernant leur révocation. En l'espèce M. Gérard A a été suspendu puis révoqué de ses fonctions de maire de la commune d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais). M. X saisi le Conseil d'État et demande que soit annulé pour excès de pouvoir le décret du 28 mai 2009 le révoquant

A son actif, on compte déjà neuf suspensions et trois dissolutions de conseils communaux, cinq révocations de présidents ou vice-présidents de conseils communaux et une suspension de vice-président, sans parler des conseillers communaux déclarés démissionnaires pour cause d'absence injustifiée à trois sessions consécutives du conseil. Et ce n'est pas fini. Les procédures sont en marche pour la révocation de huit présidents de communes et la suspension de quatre autres, tandis que des demandes d'explications

expression renvoie principalement à trois évolutions de la fonction présidentielle. D'abord, à la personnalisation du président, qui était inexistante sous la IVe république. Cette personnalisation s'appuiera sur la légitimité du chef de l'Etat, et en premier lieu sur celle du Général de Gaulle. De plus, les termes « monarque républicain » évoquent la concentration de nombreux pouvoirs par le président, propres à sa fonction et aussi vis-à-vis de la nation et des autres pouvoirs avec lesquels il cohabite

Constitution de 1958, articles 76 et 77 de la Constitution française de 1946 et l'article 92 alinéa 2 de la Constitution italienne de 1947 traitent de l'investiture du Président du Conseil appartenant au gouvernement, ou encore appelé par la suite, Premier ministre. Ces articles traitent également indirectement de la liaison organique définissant la dépendance réciproque des pouvoirs dans un régime parlementaire caractéristique de la séparation souple des pouvoirs. Ces articles constitutionnels se situent

après une minorité très marquée par la révolte de la Fronde (1648-1653), il n’assume personnellement le contrôle du gouvernement qu’à partir de la mort de son ministre principal, le Cardinal Mazarin, en 1661. Il ne prend alors plus de ministre principal et accentue encore son rôle direct dans l'État après la mort de ses puissants ministres Colbert (1683) et Louvois (1691). Son règne marque l'apogée de la construction séculaire d'un absolutisme royal de droit divin. Son autorité absolue se déploie

république » La responsabilité politique : obligation pour le titulaire d’un mandat politique de répondre de ses actes devant l’autorité de qui détient le pouvoir. Elle à une sanction, révocation du titulaire de ce mandat. C'est différent de la responsabilité pénale/civile. L’exécutif : président et gouvernement (1er ministre) Responsabilité politique du gouvernement devant : * L’assemblée nationale => encadrer => stabilité gouvernementale * Le président de la république (de fait)

: « le pouvoir arrête le pouvoir » Spécialisation des fonctions une autorité ne peut exercer qu’une fonction. Les 3 pouvoirs sont distincts. Indépendance des organes : pas de moyen de pression d’un organe sur un autre (pas de nomination ni de révocation discrétionnaire). Interdiction de la responsabilité politique et de la dissolution. Théorie du XVIIIe siècle : il y a subordination naturelle de l’exécutif au législatif. On ne peut réaliser l’équilibre entre les 2 pouvoirs, il faut donc diviser

|En cas de désaccord après deux votes de chacune des assemblées, le Premier Ministre peut réunir la Commission | | |mixte paritaire qui tente d’adopter un texte commun. | | |En cas d’échec, la navette reprend ou l’Assemblée Nationale peut trancher à la demande du Premier Ministre. | | |Les deux assemblées peuvent poser des questions écrites

de deux personnages clés du système politique, à savoir le Président de la République et le Gouvernement composé du Premier ministre et de son cabinet ainsi que leurs rapport entre eux. Cette constitution ayant été établie en s’inscrivant le courant du parlementarisme rationalisé, les institutions politique de la V° République se dotent d’un exécutif fort. La pratique de son premier président, le général de Gaulle, n’a fait que renforcer cet aspect de l’organisation des pouvoirs publics. Lui-même