Révocation Du Premier Ministre

avait l’existence d’une majorité monarchiste. Paragraphe 1 : L’équilibre initial : un parlementarisme Orléaniste Le parlementarisme Orléaniste est un régime parlementaire avec un chef d’Etat fort qui gouverne c'est-à-dire un système dans lequel les ministres sont responsables devant le parlement et devant le chef de l’Etat. C'est le système qui avait fonctionné sous Louis Phillip et que les orléanistes voulaient retrouver et les républicains l’on acceptés. Il n’y a pas à proprement parlé de Constitution

dont il définit précisément le rôle et les modalités de fonctionnement. La Constitution détermine par exemple les modalités de désignation du Premier ministre et les pouvoirs dont il dispose. Elle détermine également la composition du Parlement et la manière dont les parlementaires doivent procéder pour adopter les lois. La Constitution définit donc en premier lieu le statut des institutions politiques et les procédures qu’elles doivent suivre pour produire des règles juridiques, ou des normes, sous

N°99-048 du 28 décembre 1999 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu le Décret N°00-055/P-RM du 15 février 2000 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°00-057/P-RM du 21 février 2000 portant nomination des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : TITRE I : DU DOMAINE NATIONAL ARTICLE 1er Le domaine national du Mali, qui englobe l'espace aérien, le sol et le sous-sol du territoire national, comprend

1) C’est le roi qui nomme le gouvernement et met fin à ses fonctions : ainsi il nomme le premier ministre, il nomme les autres membres[1]. Mais il faut noter tout de même que le roi peut supprimer les noms proposés par son premier ministre et même imposer d’autres noms. Les membres du gouvernement peuvent aussi présenter leur démission de leurs fonctions. 2) Il préside le conseil des ministres[2] : Ce conseil a un rôle très important, c’est au sein duquel les décisions importantes du

5 1) C'est le roi qui nomme le gouvernement et met fin à ses fonctions : ainsi il nomme le premier ministre, il nomme les autres membres'. Mais il faut noter tout de même que le roi peut supprimer les noms proposés par son premier ministre et même imposer d'autres noms. Les membres du gouvernement peuvent aussi présenter leur démission de leurs fonctions. 2) Il préside le conseil des ministres 2 : Ce conseil a un rôle très important, c'est au sein duquel les décisions importantes du pays

autorités décentralisées et proches des citoyens, libres de leurs décisions, des représentants de l'Etat sur le terrain dotés de pouvoirs déconcentrés, un contrôle de légalité adapté et rapproché. Le présent code comprend neuf titres. Le titre premier traite de la libre administration des collectivités locales, principe affirmé par l'article 90 de la Constitution cité ci-dessus. Il se rapporte à une série d'enjeux qui traduisent les grands choix politiques opérés par le Chef de l'Etat, impérativement

L’administration centrale de l’Etat : Paragraphe 1 : Le pouvoir exécutif : Au sein du pouvoir exécutif, il existe 2 grands organes : Le président de la République (pouvoir normatif, pouvoir de nomination, organisation interne) et le premier ministre et le gouvernement (conseil d’Etat (consultation), l’inspection générale des finances, cours des comptes). Le président de la République : On a des constituants comme De Gaulle ou Michel Debré qui ont mis la fonction de la présidence au

gouvernement ». En effet, leur autonomie est juridiquement encadrée, elle ne constitue pas une indépendance et les autorités décentralisées sont l'objet d'un contrôle, comme pour la déconcentration, aussi bien sur les personnes, pouvoir de suspension ou de révocation, que dans leurs actes, contrôle de légalité par le préfet et éventuellement, par la suite, juridictionnel, par le juge administratif. Ainsi le principal instrument du contrôle exercé au nom de l'État sur les personnes et les actes est le préfet

sont source de legaliter. Les reglements s'imposent aux autorités admini selon plusieurs principes : Le premier c'est que les reglements sont hyerarchisés entre eux. Cette hyerarchie correspond à celle de leur auteur, concretement cela signifie que les reglements des ministres(=arreté ministeriel) doivent etre conforme aux reglements du president de la république et au premier ministre(=decret). Les reglements des autorités local (= arreté municipal) doivent respecter les reglements prit

d'autres genres se développent beaucoup à cette époque, et semblent caractéristiques du classicisme. Pensez en particulier aux mémoires, genre proche de l'autobiographie, au portrait, qui devient un genre à part entière. Thèmes majeurs : Le premier de ces thèmes fondamentaux est la figure de l'honnête homme. Sorte d'idéal moral et social, il résume toutes les valeurs aristocratiques de l'époque. Il est cultivé, a le sens de l'honneur, se distingue par son élégance. • Le second thème majeur du