Fiche droit constit l1

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Principes de base
Etat = souveraineté
Si l’Etat est menacé (construction UE ou décentralisation) on peut parler de menace sur la souveraineté.
Construction UE et décentralisation : c’est l’Etat qui consent à des transferts de souveraineté.

Hobbes au XVIe siècle : le Roi s’oppose au pouvoir spirituel
Jean Bodin : asseoir l’autorité de l’Etat par rapport aux autres autorités politiques, lePape et l’Empereur.

XXe siècle : extension de la forme d’Etat car nécessaire pour être reconnu internationalement.
Etat = échelon non pertinent aujourd’hui
Politiquement dans le contexte de la mondialisation
Démocratiquement à cause des aspirations nouvelles des peuples

Principe constitutionnel en France : la norme fondamentale est la Constitution
Arrêt Costa de 1964 : primauté des texteseuropéens sur les textes nationaux.

Décision du Conseil Constitutionnel de 1971 : loi sur la liberté d’association. La Constitution ne comporte aucun élément pouvant soutenir le refus du Conseil.
Mais, le préambule fait référence au préambule de 1946 et à la DDHC de 1789, qui défendent la liberté d’association.
Le Conseil Constit confère la valeur constitutionnelle au préambule, et doncautomatiquement au préambule de 1946 et à la DDHC de 1789. Ils deviennent opposables au législateur de 1971.

Comité Simone Veil : préambule non réformable car il a une valeur supra-constitutionnelle. C’est l’œuvre du temps et de la tradition constitutionnelle française, il doit donc être soustrait à la volonté humaine.

La séparation des pouvoirs
Montesquieu : l’homme est mauvais par nature etfondamentalement poussé à abuser du pouvoir
Intérêt personnel = moteur des actions humaines
Pouvoir = dynamique qui tend à s’étendre une fois qu’il lui est confié
Il veut faire d’une base mauvaise (l’homme) de la vertu par des mécanismes institutionnels : la séparation des pouvoirs.
Limiter les pouvoirs pour atteindre la liberté politique (Montesquieu est un libéral).

Créer 3 pouvoirs : lespouvoirs exécutif, législatif et judiciaire
Le pouvoir législatif est naturellement dominant : pouvoir de faire la loi (norme principale)
Danger du « super pouvoir » législatif
Il faut donner des armes à l’exécutif pour lutter : empêcher les lois liberticides et pouvoir participer au processus de création de la loi. Il n’y aura pas de blocage du système car pour exercer son pouvoir, il faudraavancer de concert avec les autres, nécessité du compromis, de la prudence.
Pas d’armes réciproques comme aux USA : création d’armes uniquement pour l’exécutif.

Machiavel et Montesquieu veulent créer ces 3 pouvoirs pour engendrer du conflit (torts humains) pour en tirer la liberté politique (vertu recherchée).
Hobbes : donner le pouvoir de dernier mot au souverain, c’est l’absolutisme. Uneseule souveraineté dans le royaume pour éviter le conflit (guerres de religion).

2 instruments de destruction réciproque entre l’exécutif et le législatif : la dissolution et la responsabilité politique.
Désuétude aujourd’hui à cause du fait majoritaire : les 2 majorités sont identiques.

Séparation des pouvoirs = distributions des pouvoirs entre plusieurs organes
Théorie du XIXe siècle(Montesquieu) : « le pouvoir arrête le pouvoir »
Spécialisation des fonctions une autorité ne peut exercer qu’une fonction. Les 3 pouvoirs sont distincts.
Indépendance des organes : pas de moyen de pression d’un organe sur un autre (pas de nomination ni de révocation discrétionnaire). Interdiction de la responsabilité politique et de la dissolution.
Théorie du XVIIIe siècle : il y a subordinationnaturelle de l’exécutif au législatif. On ne peut réaliser l’équilibre entre les 2 pouvoirs, il faut donc diviser le législatif en plusieurs autorités.

Représentation : rendre présent quelque chose qui n’existe pas, le peuple. Considérée comme aristocratique au XVIIIe siècle, mais démocratique aujourd’hui :
Pas l’expression pur de la population (élection des meilleurs = forme aristocratique...
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