Principes de base
Etat = souveraineté
Si l’Etat est menacé (construction UE ou décentralisation) on peut parler de menace sur la souveraineté.
Construction UE et décentralisation : c’est l’Etat qui consent à des transferts de souveraineté.

Hobbes au XVIe siècle : le Roi s’oppose au pouvoir spirituel
Jean Bodin : asseoir l’autorité de l’Etat par rapport aux autres autorités politiques, le Pape et l’Empereur.

XXe siècle : extension de la forme d’Etat car nécessaire pour être reconnu internationalement.
Etat = échelon non pertinent aujourd’hui
Politiquement dans le contexte de la mondialisation
Démocratiquement à cause des aspirations nouvelles des peuples

Principe constitutionnel en France : la norme fondamentale est la Constitution
Arrêt Costa de 1964 : primauté des textes européens sur les textes nationaux.

Décision du Conseil Constitutionnel de 1971 : loi sur la liberté d’association. La Constitution ne comporte aucun élément pouvant soutenir le refus du Conseil.
Mais, le préambule fait référence au préambule de 1946 et à la DDHC de 1789, qui défendent la liberté d’association.
Le Conseil Constit confère la valeur constitutionnelle au préambule, et donc automatiquement au préambule de 1946 et à la DDHC de 1789. Ils deviennent opposables au législateur de 1971.

Comité Simone Veil : préambule non réformable car il a une valeur supra-constitutionnelle. C’est l’œuvre du temps et de la tradition constitutionnelle française, il doit donc être soustrait à la volonté humaine.

La séparation des pouvoirs
Montesquieu : l’homme est mauvais par nature et fondamentalement poussé à abuser du pouvoir
Intérêt personnel = moteur des actions humaines
Pouvoir = dynamique qui tend à s’étendre une fois qu’il lui est confié
Il veut faire d’une base mauvaise (l’homme) de la vertu par des mécanismes institutionnels : la séparation des pouvoirs. Limiter les pouvoirs pour atteindre la liberté politique (Montesquieu est un libéral).

Créer 3 pouvoirs : les