Scrutin Debre

nom de la chambre basse (qui représente le peuple au sein du Parlement) définie par la constitution de la Cinquième République, le Sénat constituant la chambre haute. Composée de 577 membres, appelés députés, élus eu suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des circonscriptions. Elle siège au palais Bourbon dans le 7ème arrondissement de Paris sur la rive gauche de la Seine. On y accède soit au n° 33, quais d'Orsay (l'Assemblée nationale est d'ailleurs voisine

la loi et contrôler l’action du Gouvernement. Le Parlement représente les citoyens mais peut aussi, par exemple dans un État fédéral, représenter des territoires. La chambre dite "basse" est désignée au suffrage universel direct selon un mode de scrutin variable en fonction des États. Il n’existe pas systématiquement de seconde chambre. En Europe, les Parlements sont souvent nés, contre le Souverain, pour consentir l’impôt. Vote et contrôle étaient alors étroitement liés. Aujourd’hui, les deux fonctions

LES MODES DE SCRUTIN ET LEURS EFFETS POLITIQUES I) Le choix du système majoritaire pour l'efficacité gouvernemental A) La procédure du mode de scrutin majoritaire - Celui qui obtient le plus de voies est immédiatement élu. - On l’applique aussi bien aux scrutins uninominaux et plurinominaux. - Il faut distinguer le scrutin à un tour, débouchant généralement sur une majorité relative, de celui à deux tours, amenant à un ballottage

occasion leurs représentants et leurs gouvernants. Il existe deux systèmes de suffrage, le suffrage direct et indirect. Le suffrage direct est un vote par lequel les citoyens élisent eux-mêmes, sans intermédiaires, leurs représentants. Alors que le scrutin indirect est un système d'élection dans lequel les électeurs ne choisissent pas eux-mêmes le ou les représentants qu'ils souhaitent voir élus, mais élisent des représentants qui font ce choix. Une telle définition peut susciter l’intérêt de savoir

peut être critiquée en tant qu’obstacle à la diversité d’opinion exprimée par le peuple. Le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours mis en place pour l’élection présidentielle ou législative encourage au vote utile, au jeu de désistement et d’alliance, éloignant ainsi un peu plus la volonté émise par les représentants de celle des différents représentés. Ceci est moins le cas du scrutin proportionnel, instauré une seule fois sous la Veme République sur une courte période d’un an entre

La discrimination positive : parité homme femme loi française, ailleurs , les résultats Le projet de loi n° (2009-2010) « relatif à l’élection des conseillers territoriaux », prévoit l’élection de 61 80% des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à un tour, dans le cadre de cantons, et de 20% des conseillers territoriaux sur des listes départementales. Il présente un risque important de régression en matière de parité entre les femmes et les hommes. Il aura pour conséquence

des communes A partir de 2014, les EPCI à fiscalité propre sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus au suffrage universel direct dans le cadre de l’élection municipale pour toutes les communes dont le conseil est élu au scrutin de liste. e. Transfert des compétences communes –EPCI La Parlement à privilégier le statu quo sur les conditions de transfert de nouvelles compétences statutaires et sur les modalités de définition de l’intérêt communautaire. Ainsi, la

décembre 2010, prévoit le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un nouveau type d'élu local : le conseiller territorial. Siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional, il sera élu dès 2014 pour 6 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés. - Avec actuellement 6 000 conseillers généraux et régionaux, cette disposition doit permettre de réduire le nombre d'élus à 3 500, en vue de dégager des économies et de renforcer

 Scrutin majoritaire et proportionnel En France, en 1791, le droit de suffrage dans les assemblées primaires était accordé aux citoyens dont l’impôt équivalait au moins à trois journées de travail mais pour disposer du droit de suffrages dans les assemblées de second degrés, qui élisaient les représentants, il fallait être propriétaire ou locataire d’une propriété d’un revenu équivalent à 150 ou 200 journées de travail. Le suffrage universel sera établie en 1793 mais ne sera pas

publication des sondages et opinion sont autorisés. Avant, elle était interdite.  l'élection des députés, scrutin uninominal majoritaire à deux tour. Ce mode de scrutin a été appliqué sous la cinquième République sauf les élections de 1986. Ces élections de 1986 se sont déroulées par la représentation proportionnelle. C'st la gauche qui avait modifié le mode de scrutin.  Le mode de scrutin majoritaire a deux tour a été rétablie par la droite ensuite. Ces élections se déroulent dans le cadre de circonscription