Scrutin Debre

compétente ou son représentant assiste à la séance. L'élection du président et des vice-présidents a lieu au scrutin uninominal au vote secret. Pour être valables, les opérations de vote doivent être effectuées au moyen d'un isoloir, d'une urne transparente, de bulletins de vote et d'enveloppes opaques portant le cachet de l'autorité administrative locale. Au premier tour du scrutin, l'élection n'est acquise qu'à la majorité absolue des membres en exercice. Si un deuxième tour est nécessaire

du 12 novembre 2010. -1- SOMMAIRE Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Le conseil général Son organisation Ses missions Ses moyens Les principes généraux Les textes applicables Le mode de scrutin Qui peut voter ? Le vote par procuration Le calendrier électoral Les conditions de candidature, d’inéligibilité et d’incompatibilité Les conditions de candidature Les conditions d’éligibilité Les incompatibilités La déclaration de candidature Le contenu

“la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives” La loi votée en mai 2000 stipule que la parité hommes/femmes s’applique aux élections à scrutins de listes (municipales, européennes, sénatoriales dans certains cas) tandis que pour les élections à scrutin uninominal (les législatives par exemple), une pénalisation financière est prévue pour les partis qui ne présenteraient pas un nombre équivalent de femmes et d’hommes.   Le bilan des élections

elle-même il faut donc veiller à se que le parlementaire soit protégé. Il n’ a pas lieu à assurer une protection social mais minimal qui favorisera l’exercice libre de la fonction parlementaire. Section 1 : la conquête du mandat : les modes de scrutin L’article 34 de la constitution renvoi à la loi le soin de déterminer le régime électoral pour les élections locales, législatives et sénatoriales. Cependant deux prescriptions existent dans la Constitution : elles résultent de l’article 24. Les

mode de scrutin fait il l’élection ? "Le peuple, dans la démocratie, est, à certains égards, le monarque ; à certains autres, il est le sujet. Il ne peut être monarque que par ses suffrages qui sont ses volontés. (...) Les lois qui établissent le droit de suffrage sont donc fondamentales dans ce gouvernement", Montesquieu, De l'esprit des lois (1748). C’est par cette citation que nous entrons dans le vive du sujet sur le mode de scrutin et sur l’élection, à savoir : le mode de scrutin fait il l’élection 

définitions Séance 4: Les mode de scrutin Le mode des scrutin: C'est le calcul qui permet de convertir le nombre de voix obtenue en nombre de siège à l'assemblée. I- Le scrutin majoritaire A) le mécanisme du scrutin majoritaire On peut avoir le scrutin majoritaire de liste. Scrutin uninominal majoritaire on vote pour un nom et non pas une liste, soit a un tour: est élu celui qui obtient le plus de voie dès le premier tour (Angleterre). Scrutin uninominal majoritaire a deux tour

modes de scrutin(B). Dans la seconde partie, il s’agira pour nous d’évoquer la participation politique(II) sur deux volets (A) celui de la participation conventionnelle et (B) la participation non conventionnelle. I- /La participation civile La participation civile désigne l’ensemble des activités par lesquelles les citoyens expriment leurs volontés au sein du pouvoir politique. Cette participation civile peut dépendre des conditions de vote (A) ainsi que du mode de scrutin.

Le droit de vote en France et les différents modes de scrutin Introduction Le droit de vote permet aux citoyens d'exprimer leur volonté, ils élisent leur représentant et le gouvernement. Il a été établit par la déclaration de l'homme en 1789 et en 1944 pour les femmes. Cependant le vote n'est pas une obligation et il peut ne pas être exercer. Le scrutin est la manière de réaliser un vote à l'aide de bulletins ou formulaires placés dans une urne, c'est l'ensemble des opérations qui constituent

Pouvoir de suffrage et modes de scrutin Cours d'E. Cadeau (Droit constitutionnel - 1er semestre) Quatre points sont traités ici, ils s'intègrent directement dans le cours de droit constitutionnel du 1er semestre : ● Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France (I) ● Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes électoraux  (II) ● Les différents modes de scrutins et leur impact sur le système de partis (III) ● Eléments de droit électoral

département: Le Comité départemental : L'AG est composée de représentant des clubs membres de l'organisme départemental  et des membres du comité directeur du comité départemental. Le comité directeur est composés de membres élus au scrutin secret par l'AG, au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours pour une durée de 4 ans. Condition d'éligibilité au Comité directeur : 3 licences FFKDA consécutives dont celle actuelle être âgé de 18 ans révolu Modalités de candidature : doivent être envoyées