Scrutin Debre

L’élection repose sur deux éléments essentiels : le mode de scrutin et le droit de suffrage. Le droit de suffrage est soit universel, c'est-à-dire que tous les citoyens peuvent voter (il n’existe jamais de suffrage à 100% universel puisqu’il est presque impossible d’avoir 100% de participation), soit restreint, c'est-à-dire que le gouvernement impose certaine conditions pour que les citoyens qui le désirent puissent voter. A) LE MODE DE SCRUTIN C’est une technique qui va permettre de désigner démocratiquement

majorité écrasante. Le pouvoir exécutif de la Vème république est renforcé, le président dispos de pouvoirs étendus. Les élections législatives se font au scrutin uninominal majoritaire les 23 et 30 novembre et sur 480 400 sont nouveaux élus. Le 21 décembre, De gaulle est élu président de la république et le 8 janvier 1959 nomme Michel Debré comme premier ministre. De gaulle invente le nouveau franc équivalent à 100 anciens francs le 25 mars 1957. La nouvelle constitution fait avancer la décolonisation

Gaulle, qui a lui-même modifié la lettre de la Ve République, rappelle Jean Garrigues, professeur d'histoire contemporaine à l'Université d'Orléans, et spécialiste d'histoire politique. Par exemple, De Gaulle a demandé à son premier ministre Michel Debré de démissionner en 1962, quand ce dernier était hostile aux accords d'Evian». Les défenseurs de la VIe République veulent que le gouvernement ait davantage de manœuvre d'exécutions. 3 - Mettre en place un «régime parlementaire». Sur le blog d'Arnaud

La durée moyenne de vie d’un gouvernement durant la IV ème république était de 6 mois. De plus, le Président de la République était élu par le Parlement dans des conditions souvent difficiles (par exemple : René Coty a été élu au 13e tour de scrutin). Le 13 mai 1958, survient un événement grave : un coup d’état militaire à Alger (ancien département français). Le président de la République en fonction, René Coty sent son impuissance. Il prend alors contacte avec l’homme providentiel, le Général

Le rôle du Conseil Constitutionnel sous la Vème République Le 27 août 1958, Michel Debré déclara : « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire ». Lors de la IIIème République et de la IVème République, il y avait une prédominance du Parlement sur le Gouvernement, ce qui avait causé de

1995, 409 p. Pouvoirs, La Ve République, n° 126, 2008. Documents de la fiche Document n° 1. Charles de Gaulle, discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits) Document n° 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (extraits) Document n° 3. Michel Debré, discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 (extraits) Document n° 4. Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, « Les noces d'or de la Constitution », entretien, La Semaine Juridique, Edition Générale, n° 40, 1er octobre 2008 Document n° 5. Alain

indépendants) - suppression des prières publiques au début des sessions parlementaires - La porteuse de pain, Xavier de Montépin - début du Matin 1885 - chute de Jules Ferry (« le Tonkinois ») - remontée des Conservateurs aux élections législatives (scrutin de liste) - mort de Victor Hugo (Agulhon : « roi sans couronne de la République ») - Germinal, Zola (organisation politique et syndicale de la classe ouvrière) - Bel Ami, Maupassant - Statue de la Liberté éclairant le monde, Bartholdi et Eiffel

très confidentiel. A) les travaux préparatoires Il appartient à Michel Debré, proche de de Gaulle et il est ministre de la justice à l'époque puis 1er ministre sous De Gaulle, de surveiller et supervise la rédaction de la constitution. Deux équipes sont mises à contribution : un organe technique = un comité d’experts, des spécialistes du droit et des membres du conseil d'Etat (juges administratifs) piloté par Michel Debré. Elabore des projet qui sera soumit à l'organe politique. un organe politique

Gaulle : Etudes par un comité technique restreint composé d'experts en droit constitutionnel et d'hommes politiques. Avant-projet rédigé par le comité ministériel présidé par le ministre de la justice Michel Debré. Examens et discussions par le comité consultatif constitutionnel composé de 39 membres dont les deux tiers avaient été désignés par l’Assemblée Nationale et le Sénat et l’autre tiers par le gouvernement. Présentation

réserve d'un certain nombre d'innovation tendant à "rationaliser le parlementarisme". - Mirkin Gersevic - c'est à dire trouver des moyens d'encadrer le pouvoir du parlement, accroître les prérogatives du parlement. C'est ce à quoi va s'employer Michel Débre, garde des sceaux. 3 juin 1958, le gvt de De Gaulle qui fût le dernier gvt de la IVème République > pouvoir de réviser. Le maintien du régime parlementaire qui se caractérise par le principe de responsabilité du gvt devant le parlement, capable