Droit constitutionnel

Le droit a plusieurs définitions :
- C’est la faculté d’une personne physique ou morale pour accomplir des actions juridiques.
- C’est un ensemble de normes, de règles qui permet de faciliter la vie en société.
- C’est une science qui permet d’initier les individus à une méthode particulière dans un pays.

Le droit constitutionnel, lui aussi a deux définitions :
- Définition matérielle : c’est le droit de l’Etat, c’est un ensemble de règles relatives à l’organisation de l’Etat.
- Définition formelle : c’est un ensemble de règles qui ont une valeur supérieure aux autres règles. Elles servent donc de fondement de validité aux autres règles, ces règles ne peuvent être fondées sur aucunes autres règles. Ce sont les normes « suprêmes ».

Le droit constitutionnel est fondé sur deux types de droit : * Les droits naturels : c’est un ensemble de préceptes qui ne sont pas produit par la volonté humaines mais inhérent à la matière humaine. Ce sont des règles qui découlent de la nature. Elles sont donc supérieures à toutes les autres règles. Il y a un droit naturel pour l’Etat : l’Etat doit exister en tant que société organisée politiquement. Le droit naturel renvoi aux formes juridiques que cet Etat peut avoir : Droits de l’Homme et libertés fondamentales.
Les droits positifs : c’est un ensemble de règles qui sont fabriquées par l’homme. Le positivisme est la volonté de construire du droit sur le modèle des sciences de la nature. Construire le monde se base sur des propositions empiriques (que l’on peut vérifier).
Il existe deux branches principales dans le droit positif :

* Droit public : ensemble des règles juridiques qui régissent l’organisation de l’Etat et de toutes les entités publiques, mais aussi les relations de cet état avec d’autres acteurs internationaux. * Droit privé : ensemble des règles qui régissent les relations individuelles entre personnes physiques et aussi morales.

1ère PARTIE : théorie générale de