Scrutin Debre

mode de scrutin et le droit de suffrage. Le droit de suffrage est soit universelle (c'est-à-dire que tous les citoyens peuvent voter excepté ceux qui ont un casier judiciaire), soit restreins (c'est-à-dire que le gouvernement impose certaine conditions pour que les citoyens qui le désirent puissent voter). A) LE MODE DE SCRUTIN. Généralement, on distingue deux modes de scrutin : le scrutin direct et le scrutin indirect. Scrutin direct uninominal : Scrutin direct

l’assemblée nationale peut renverser facilement le gouvernement mais en contrepartie le gouvernement peut difficilement dissoudre l’assemblée nationale. La raison politique c’est l’absence de majorité parlementaire stable et homogène, le mode de scrutin est la représentation proportionnel et cela ne peut pas donner la majorité, qui dit gouvernement de coalition dit gouvernement éphémère. Le contexte est défavorable à une collaboration des pouvoirs publics. B) La cause circonstancielle : l’impuissance

pour renvoyer la pareil à Coty crée le statut de membre de droit. Il y a 3 membres ; Giscardestin, Chirac, Sarkozy. Opinion sur conformité des lois par une majorité qui conteste. → Président conseil constitutionnel est nommé par le président (Debré). Problème indépendance ? → Exercer d'autres fonct° lorsqu'on est membre du conseil constitutionnel est interdit. Rôle et place du conseil constitutionnel : Est-ce qu'il s'agit d'un organe politique ou d'une juridiction. Ganot : pense

sénateurs) et de 13 personnalités. Comme tout projet de loi il est soumis au Conseil d’État. Enfin, le peuple doit le voter par référendum. Il existe deux groupes de travail : - Michel Debré, Garde des Sceaux, qui s’encadre du Conseil d’État pour rédiger la Constitution. - Un groupe plus politique avec de Gaulle, Michel Debré et les 4 ministres d’État. De Gaulle veut réaliser le projet qu’il voulait faire en 1946 : restaurer l’autorité de l’État avec un pouvoir fort qui ne peut être entre les mains que

unique. Mais les monarchistes veulent un sénat puissant. La C ° va prévoir : * Le sénat composé de 75 sénateurs nommés à vie. Ainsi les droites y voyaient la possibilité d’y installer des hommes influents. Les autres sénateurs 300 sont élus au scrutin indirect par un collège intermédiaire de 75 000 grands électeurs. Les communes rurales (conservateurs et monarchistes) furent favorisés jusqu’en 1884 quand les grandes villes ont obtenu + de sénateurs. Le sénat est un organe très puissant il participe

final. Section 1 : Les origines doctrinales de la Constitution de 1958 Les influences qui se sont exercées en 1958, sur l’élaboration de la Constitution sont de trois ordres. Les idées constitutionnelles du Général De Gaulle, celle de Michel Debré et enfin, les apports du gouvernement, ministres d’Etat, formant le comité interministériel. I) Les idées du Général De Gaulle De Gaulle fait connaître ses ambitions constitutionnelles dans deux discours. Celui de Bayeux (le 16/06/1946), et celui

conception générale du système (Le système imaginé par les constituants) De Gaulle veut restaurer l’autorité de l’état, restauration qui passe par le rétablissement de l’autorité de l’exécutif. Exécutif qui doit être en mesure de gouverner. C’est Michel Debré qui expose la logique du projet de constitution à l’occasion d’un discourt devant le conseil d’état le 27 août 58 lorsque la constitution est entrain d’être élaborée. Il explique pourquoi le régime présidentiel a été écarté. Le régime présidentiel

de 1946, dont il avait critiqué les faiblesses depuis le début. La rédaction d'une Constitution est un immense travail. Le texte fondateur de la Ve République est rédigé rapidement, en seulement 4 mois, par une équipe de juristes animée par Michel Debré. Ils s'inspirent des idées défendues par de Gaulle, telles qu'il les avait exprimées dans le discours de Bayeux en 1946. Le 4 septembre 1958, date anniversaire de la fondation de la IIIe République, le général de Gaulle présente officiellement le

institutions et Debré = régime parlementaire mais rationalisé. De Gaulle → discours de Bailleux et d'Épinal (1946). Selon lui, président doit être la clé de voute du système. Il souhaite une véritable séparation des organes entre parlement et gouvernement mais aussi entre les parties politiques et l'état. Il se méfie des parties politiques car il pense qu'ils provoquent l'instabilité constitutionnelle. Il va devoir faire des compromis et céder à certaines exigences aux parlementaristes. Debré → veut mettre

suisse, de 1874, il y avait un art 25 bis « il interdit d’abattre des animaux de boucherie sans au préalable de les avoir étourdit ». -il est fréquent que des règles matériellement constitution ne figure pas dans la consti formelle, ex mode de scrutin des élections législative, ne figure pas dans la consti, mais dans le code électorale. B) l’élaboration et la révision de la constitution. 1) L’élaboration, et en œuvre le pouvoir constituant originaire. On peut être amené à le faire dans