Scrutin Majoritaire Dissertation

Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 2 - 46/1624 - 10 décembre 2001 2002 11 Faire une bonne dissertation juridique ou économique Les juridictions financières Le parlement européen Droit social Systèmes économiques et structures de marché La responsabilité du président de la République Testez vos connaissances sur les collectivités locales Sommaire FAIRE UNE BONNE DISSERTATION JURIDIQUE OU ÉCONOMIQUE...........208 Adopter une approche méthodique .................................

GICQUEL et J.-É. GICQUEL : Droit constitutionnel et institutions politiques, 24e édition, Paris, Montchrestien, 2012, pp. 669-682. ------------------------------------------------- Exercice : ------------------------------------------------- Dissertation : À quoi sert le gouvernement sous la Ve République ? Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). […] Titre II : Le Président de la République Article 5 Le Président de la République veille au respect de la Constitution

rôle du Parlement devait être revalorisé Le fait majoritaire, c’est à dire le fait qu’il existe une majorité à l’assemblée est apparu en 1962 et n’a cessé d’exister. : Révolution politique de la France récente : avoir une majorité (dû au général De Gaulle) Cette majorité va soutenir l’action du gouvernement au lieu de la combattre (Sous a 3ème et le 4ème République, il fallait une majorité pour créer un gouvernement) Ce fait majoritaire rend obsolète (dépassé) les procédures de protection

élection ! Un scrutin comme celui-ci est impensable car le secret du vote n’existe pas et Tocqueville est le jour du vote encore en campagne : « ne point se laisser accoster ni détourner par des gens, qui,… pourraient chercher à les tromper ». Les résultats se traduisent par la victoire des républicains modérés, près de 500 sièges sur 850, les monarchistes en ont 300 environ ; les autres républicains socialistes et radicaux n’ont que le reste et sont donc les grands perdants du scrutin alors que la

THEORIe des INSTITUTIONS INTERNATIONALES Partiel : le 15/01, 14h-17h. Examen écrit avec 4 questions obligatoires OU un sujet de dissertation PLAN I – L’analyse économique des institutions, au confluant de nbreux champs théoriques a) Définitions des institutions b) Approche en sciences économiques 1) l’institutionnalisme 2) la nouvelle économie institutionnelle 3) L’approche néoclassique des institutions (théorie de l’agence, théorie des jeux) 4) Les économistes dit hétérodoxes (l’école autrichienne

politique, les élections, étaient pensés d’un point de vue du droit public. Dans les 60’s 70’s une critique à penser ces phénomènes d’un point de vue juridique s’amorce. M.Duverger est un des fondateurs de la discipline, par son travail sur les modes de scrutins en adoptant une méthode de sociologie de la vie politique. Cette idée de penser la politique autrement que du point de vue du droit marque une rupture. On part du principe qu’il existe d’autres pouvoirs que celui de l’Etat : pouvoir des intellectuels

réservée à l’Université de Limoges Fiche I : Le droit constitutionnel Indications bibliographiques : BEAUD (Olivier), La puissance de l’Etat, PUF, 1994 ; TROPER (Michel), Pour une théorie juridique de l’Etat, PUF, 1994. Sujet : Dissertation : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Documents : 1) Roland Ricci, « Les enjeux du droit constitutionnel contemporain », 2001, . L'intérêt que l'on porte aujourd'hui au droit constitutionnel ne saurait uniquement se justifier par

de travail naissent de la grève et pour trouver une solution au conflit l’employeur doit trouver des interlocuteurs. La discussion est organisée par le droit de la négociation collective qui précise comment ces accords s’appliquent. EXAMEN : Dissertation Commentaire d’arrêt ou commentaire de loi Droit au Code du travail BIBLIOGRAPHIE : Ray, Gaudu, Mazeaud TITRE 1 : LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL Avant d’être du droit, la grève est un fait. Le mot de « grève » est purement français

dispositions Ces définitions sont autonomes car il est possible qu’elles ne correspondent pas. Il y a des règles matériellement constitutionnelles qui parfois ne figurent pas dans la Constitution formelle. Exemple : les règles relatives au mode de scrutins qui relèvent de la simple loi. A l’inverse il existe certaines dispositions dans constitution formelle qui ne correspondent pas à la Constitution matérielle (matière constitutionnelle). Exemple : Suisse  1874 constitution interdisait consommation

éléments qui entrent en ligne de compte – et ils sont nombreux ! – pour évaluer ce qui nous permettrait d'affirmer que la démocratie est en crise ou pas, et ce même si chacun de nous est prêt à donner un avis à l'emporte-pièce. Le propre de la dissertation est justement d'éviter ce type de réponse et de s'assurer, par la réflexion, de tout ce qui peut contribuer à l'argumentation. Il n'en reste pas moins qu'il faut éviter de biaiser. Un défaut fréquent des copies de CAPES tient au fait que, bien