Sénat du Canada

autorités déconcentrées au pouvoir hiérarchique Section 2 : Un État décentralisé Paragraphe 1 : Les formes de la décentralisation Paragraphe 2 : La notion de libre-administration A/ Libre-administration et garanties institutionnelles B/ Le Sénat : représentant des collectivités territoriales Paragraphe 3 : La concrétisation matérielle du principe de libre-administration A/ La notion d'affaire locale B/ L'existence de moyens financiers C/ Le contrôle de l'État sur les actes des autorités

CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Oceans Act S.C. 1996, c. 31 Loi sur les océans L.C. 1996, ch. 31 Current to May 20, 2013 Last amended on October 5, 2005 À jour au 20 mai 2013 Dernière modification le 5 octobre 2005 Published by the Minister of Justice at the following address: http://laws-lois.justice.gc.ca Publié par le ministre de la Justice à l’adresse suivante : http://lois-laws.justice.gc.ca OFFICIAL STATUS OF CONSOLIDATIONS Subsections 31(1) and (2) of the Legislation

La révision est votée par l’AN puis par le sénat dans les mêmes termes et ensuite pour les projets soit il y à un référendum populaire, soit le congrès  Réunion à Versailles de L’assemblée et du sénat qui approuve la révision à la majorité des 3/5ème. DG va choisir la procédure de l’article 11 qui prévoyait des modifications sur l’organisation des pouvoirs publics = Raisons politiques. DG savait que si il passait par la voie de l’article 89, le sénat allait dire non, celui ci avait aussi des doutes

C'est le Parlement. Le Parlement, c'est 2 chambres aujourd'hui, l'assemblée nationale avec des députés élus au suffrage universel direct représentant le peuple, et le Sénat deuxième chambre du parlement élu au suffrage universel indirect, mode d'élection qui fait dans le fond que le Sénat est une chambre de notables. Le Sénat a pour vocation de ne pas représenter le peuple, mais les collectivités territoriales. Sont élus sénateurs de vieux notables de province. Des élus il y a très longtemps

32e Président des Etats-Unis, élu pour quatre mandats : du 4 mars 1933 au 12 avril 1945 Franklin Delano Roosevelt a été inspiré par son cousin, l'ancien président Theodore Roosevelt, pour poursuivre une carrière en politique. Après avoir servi d'abord au Sénat de New York et ensuite comme Gouverneur de l'État, il est devenu le 32e président des États-Unis en 1932 et continua à servir pendant quatre mandats, plus que tout autre président des États-Unis dans l'histoire. Au cours de ses 12 années de mandat

Confédération canadienne ............................................................... 15 C. Fédéralisme et parlementarisme canadiens ................................................................................... 15 D. Expansion territoriale du Canada ................................................................................................. 16 E. Ralentissement économique et politique nationale de Macdonald ................................................. 16 F. Problèmes créés par l’expansion

de pauvreté absolu correspond à un niveau de consommation permettant la survie et est utilisé pour appréhender la situation des pays en développement principalement. Mais cette mesure est insuffisante dans les pays riches bien que des pays comme le Canada continuent à l’utiliser. B) La mesure de la pauvreté, une mesure insuffisante En effet, si avoir l’eau courante ou accéder aux soins peut sembler un luxe dans un pays pauvre, c’est la moindre des choses dans un pays riche. Le critère

élection, pour la plupart au suffrage universel direct. Le Parlement est composé de deux chambres, une chambre basse, le Congrès des députés (Congreso de los Diputados), et d'une chambre haute, le Sénat (Senado). Le Congrès des députés compte 350 membres élus pour quatre ans au suffrage universel direct. Le Sénat est constitué de 248 membres dont 208 directement élus et 40 désignés par les régions. Jose Luis Rodriguez Zapatero : premier ministre espagnol Le Parlement Espagnol (Las Cortes) C. Organisation

l’entreprise a désormais recours à l’intérim pour pouvoir répondre à la demande toujours croissante. * Lectra : Editeur de logiciels et de machines spécialisés dans la mode, relocalisation des Etats-Unis/ Canada vers le France. En 2007, Lectra songe à délocaliser ses usines des Etats-Unis et du Canada en Chine avant de finalement se décider pour la France. Ce ne sont pas des soucis économiques qui les ont motivés mais le capital fidélité de leurs salariés et le bon esprit des équipes. « L’entreprise

be damaging. The Commonwealth 1. What is the Commonwealth? The Commonwealth is a free association of independent nations formerly subject to British imperial government and maintaining friendly and practical relationships with the UK. Canada, Australia, India, New Zealand are in the Commonwealth. There are 53 countries in the Commonwealth today. There are 32 small states (less than 1.5 million people). Altogether there are more than 1.7 billion people in the Commonwealth, which represents