Sénat du Canada

Olivier Lachance (LACO03078909)             UNE RÉFORME AU SÉNAT CANADIEN?       Travail de recherche finale       Dans le cadre du cours POL  6524 «Politique publique»         Professeur: Stéphane Dion         Département de science politique Université de Montréal         Le 11 Juin 2012 UNE RÉFORME AU SÉNAT CANADIEN? 1- Exposé de la situation Le Sénat canadien est la chambre haute chargé par les pères de la confédération d'effectuer un second regard des différents

........................................................................... 3 Parlement du Canada :...........................................................................................................................3 1 - La Loi constitutionnelle de 1867, ............................................................................................................... 3 2 - Sénat du Canada :................................................................................................

PARTIE V PROCÉDURE DE MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DU CANADA (101) Procédure normale de modification 38. (1) La Constitution du Canada peut être modifiée par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée à la fois : a) par des résolutions du Sénat et de la Chambre des communes; b) par des résolutions des assemblées législatives d’au moins deux tiers des provinces dont la population confondue représente, selon le recensement général le plus récent à l’époque

parlementarisme canadien comparé au régime présidentiel français Le Canada est une monarchie constitutionnelle sous la régie de la reine Elizabeth 2. Elle est composée de 10 provinces. Il s’agit d’un régime parlementaire fédéral. Le Chef du gouvernement est le Premier ministre, Stephen Harper. On retrouve une séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif est composé d’un Parlement, du Senat et de la Chambre des communes. Au niveau du pouvoir exécutif, on

courantes Temps prévu tous les jours à la Chambre des communes (Assemblée nationale) et au Sénat pour le dépôt de documents, l'examen de pétitions et la poursuite d'autres travaux divers. Affaires courantes ordinaires Programme quotidien des affaires qui peuvent être abordées au Sénat. Affaires émanant du gouvernement Période prévue chaque jour pour aborder les affaires présentées par le gouvernement au Sénat. Amendement Modification proposée à une motion, à un projet de loi ou à un rapport de

Introduction L’ensemble d’évènements que les observateurs auraient appelé le «scandale du sénat» peut se résumé ainsi : certains sénateurs ont été accusés de fraudes des contribuables en touchant des allocations de logement et des remboursements de dépenses. L’ex-sénateur Mac Harb et le sénateur Patrick Brazeau ont été accusés de fraude et d’abus de confiance par la Gendarmerie royale du Canada et les sénateurs Pamela Wallin et Mike Duffy, font encore objet d’enquête (le libéral Mac Harb a

Commission canadienne du tourisme Publication de la Bibliothèque du Parlement, Canada Cette publication est offerte en ligne à l’adresse suivante : www.parl.gc.ca/publications. Les Canadiens et leur système de gouvernement Première édition 1980 © Sa Majesté la Reine du Chef du Canada Cette huitième édition a été publiée avec la permission du Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2012 This booklet is also available in English. No de catalogue de la Bibliothèque

COLLÈGE DE MAISONNEUVE ! ! ! ! LES SYSTÈMES POLITIQUES (CANADA ET ÉTATS-UNIS) ! ! ! ! TRAVAIL PRATIQUE ! PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE ! AU COURS LES ENJEUX POLITIQUES D’ICI ET D’AILLEURS (385-CC1) ! À BENOÎT LACOURSIÈRE ! PAR Christopher Dip ! ! ! ! ! ! ! 2 Avril 2015
 TABLE DES MATIÈRES Introduction et but 3 Développement Description du système politique canadien 3 Exécutif Législatif Judiciaire Les principes de fonctionnement canadien Concept de responsabilité ministérielle Description

Constitutionnel 2 Le canada est une federation avec des pouvoirs delegues aux provinces et d autres au federal. En matiere de procréation assistee il y a une question morale et tout ce qui est moral est gere par le fédéral. Le fédéral tient cette compétence puisque c est le federal qui a la competence du droti criminel. Il est celui qui pourra légiférer sur tout ou presque sur ce qui est moral. Certaines de ces legislation auront un impact sur les competences du provincial. Qu est ce qu on

l’anglais vers le français de la Loi Constitutionnel de 1867, loi qui marquait le début de l’évolution du Canada d’une colonie britannique vers un pays indépendant. La comparaison de la version française traduite et officieuse avec celle officielle rédigée originellement en anglais nous donne un aperçu sur le bilinguisme juridique au Canada (le bijuridisme) et sur la limite de ce dernier. En effet, au Canada, la Loi sur les langues officielle promulguée en 1969 stipule que tous les textes législatifs soient