Constitution du Québec

PARTIE V PROCÉDURE DE MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DU CANADA (101) Procédure normale de modification 38. (1) La Constitution du Canada peut être modifiée par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée à la fois : a) par des résolutions du Sénat et de la Chambre des communes; b) par des résolutions des assemblées législatives d’au moins deux tiers des provinces dont la population confondue représente, selon le recensement général le plus récent à l’époque

Commentaire du renvoi relatif a la sécession du Québec16,17,18,19 février 1998). Introduction: Le texte est un renvoi relatif a la sécession du Québec par la cour suprême du Canada datant des 16,17,18,19 février 1998. Aujourd’hui le Canada est un État fédéral de dix provinces et de trois territoires dont chacune a son propre premier ministre et assemblée législative. Le pays a obtenu son indépendance du Royaume-Uni et ce pacifiquement, dans un processus qui s'est étalé de 1867 à 1982. Le Canada

Régime politique canadien En 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB), la Constitution canadienne, a uni trois colonies britanniques: le Canada-Uni, composé du Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario) et du Bas-Canada (aujourd’hui le Québec), la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. L’AANB a fait du Canada une monarchie constitutionnelle, dont le souverain est le monarque régnant du Royaume-Uni, actuellement la reine Élisabeth II. Le Canada est une fédération, c’est-à-dire que les pouvoirs

Le Québec en tant que société distincte… un rêve désormais impossible à réaliser? Plusieurs évènements ont mis fin à ce rêve dualiste que chérissaient les Québécois tout au long du vingtième siècle. Retrouvant chaque fois sur leur chemin un homme qui s’est battu toute sa vie pour défendre le nationalisme canadien, Monsieur Pierre Elliot Trudeau a joué un rôle plus que déterminant dans ces grandes batailles pour faire reconnaître le Québec comme une société distincte à l’intérieur du Canada. C’est

Le Québec M. Simard Melissa Youssef CLN4U 10 avril 2012 Le Québec 1982 : Rapatriement de l'AANB; deux langues officielles au Canada Le Québec a une population large qui croient que la langue française est une partie très importante et elle a une grande valeur pour leurs culture. La politique du Québec n`ont pas retiré jusqu`a leurs langue a devenu officiellement la deuxième langue du Canada. 1987 : Accord du Lac Meech Le gouvernement fédéral, le Québec et les autres provinces

notre constitution canadienne. J’encourage fortement le gouvernement québécois à signer la constitution canadienne et dans ce qui suit j’essayerai de vous rallier à ma cause. Tout d’abord, plusieurs régions du Québec sont principalement constituées d’un peuple anglophone. En effet, si l’on prend les habitants d’arrondissement montréalais tel que West-Island, ceux-ci sont majoritairement anglophones et leurs droits doivent être respectés. Cependant, de nos jours, dans la province de Québec, il est

Modules préparatoires aux études supérieures Module 1 : Sources et hiérarchie des normes PLAN DE LA PRÉSENTATION Les sources du droit [rappel] [2] LES SOURCES DU DROIT AU CANADA ET AU QUÉBEC [3] LA PYRAMIDE DE NOTRE SYSTÈME [5] CONSTITUTION LOIS ET RÈGLEMENTS ACTES JURIDIQUES JURISPRUDENCE COUTUME [DOCTRINE] [6] [7] [8] [9] [11] [12] 1 Modules préparatoires aux études supérieures Module 1 : Sources et hiérarchie des normes Les sources du droit [rappel] 1 Dans les sociétés occidentales

FÉDÉRAL exerce ses compétences sur l'ensemble du territoire national et sa population, tandis que celles du GOUVERNEMENT PROVINCIAL se limitent à sa portion de territoire et de population. L'autorité de chaque gouvernement est délimitée par une CONSTITUTION écrite. Dans une fédération centralisée, le pouvoir des gouvernements provinciaux est relativement restreint alors que dans une fédération décentralisée, il est plus étendu. Mots-clés Régime parlementaire Le fédéralisme se différencie

 Une volonté d'indépendance qui a traversé l'histoire Le désir de liberté et d'indépendance a marqué l'histoire du Québec depuis le tout début. Les premiers habitants quittent une société d’Ancien régime très hiérarchisée où la terre est peu accessible. Ils s'allient avec les autochtones de la vallée du Saint-Laurent, fondent des villes, parcourent le continent. Membres des milices du peuple, leurs descendants défendent leur langue, leurs coutumes et leurs terres contre les Conquérants anglais

............................................................................ 8 C. La proclamation royale (1763) et les premiers gouverneurs............................................................ 8 D. Agitation dans les 13 colonies et Acte de Québec (1774) ............................................................... 9 E. Traité de Versailles (1783) et arrivée des Loyalistes ....................................................................... 9 Module 4 - Les débuts du parlementarisme .