Sherman Antitrust Act

à 1 croissance de long terme → + de concurrence → I, R&D, infrastructures, santé b) Exemples de politiques structurelles *Politique de concurrence ← Se rapprocher de la CPP → règlementation micro éco + contrôle ← 1ère loi antitrust → 1890 Sherman Act ← UE 1957 = Traité de Rome → lutte contre les ententes ← Depuis les 80’ : • Lutte contre les abus de position dominante • Possibilité d’infliger des amendes • Commission européenne peut refuser fusions • Soumettre

Rockefeller -Deuxième vague ( années 20 avant le crack et la crise de 29) - Fusions verticales sur des marchés ou des distributeurs ou fournisseur étaient impliqués, principalement pour assurer les débouchés au produit. Renforcement des lois antitrust Période d'euphorie boursière qui a conduit à la création d'oligopole, et non pas de monopole comme pour la première vague, Stigler parlait de 'merger for oligopolies' Stratégie toujours domestique pas tourné à l'internationale. exemple:

category contains no-frills carriers, charters, regional airlines, predominantly “home country” carriers, and other types of carriers that operate in niche markets. Many of the airlines in this revenue band have either point-to-point operations or act as feeders to bigger airlines. • Less than 500 million US$: Airlines that fall into this revenue band tend to operate in the smaller “home country” markets, highly fragmented markets, or are relatively new entrants into the marketplace. Results

moindre importance et ceux des consommateurs. Avec la mise en œuvre des ces politiques on a vu l’émergence d’une nouvelle discipline en droit qui s’appelle « le droit de la concurrence » qui est apparue pour la première fois aux USA avec « le Sherman antitrust act » en 1890. Cette discipline de droit regroupe l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté de l’activité économique d’un pays donné et à sanctionner les agents économiques

and money in the event of separation. Law and commerce Company law sprang from the law of trusts, on the principle of separating ownership of property and control. The law of the modern company) began with the Joint Stock Companies Act 1856, passed in the United Kingdom, which provided investors with a simple registration procedure to gain limited liability under the separate legal personality of the corporation. Admiralty law and the Law of the Sea lay a basic

opérations négociées et amicales. Le gouvernement fédéral supervise les fusions-acquisitions qui créent ou peuvent créer un pouvoir monopolistique sur un marché particulier et par la suite être en collusion avec la Sherman Antitrust Act[7] qui a été complétée par la loi antitrust Clayton[8] en 1914. Le gouvernement fédéral réglemente aussi les appels d'offres grâce à la Loi sur les Williams[9], selon laquelle les soumissionnaires doivent inclure tous les détails de leur offre dans leur dépôt

éliminer ou du moins pour restreindre les comportements publics ou privés visant à limiter la concurrence. Par ce biais, elles cherchent à favoriser la croissance et le bien-être des citoyens. Les États-Unis ont été pionniers en ce domaine avec le Sherman Act de 1890. Si en Allemagne de telles politiques ont été mises en œuvre dès la fin de la seconde guerre mondiale sous l’impulsion notamment des ordo-libéraux, il faudra attendre le traité de Rome de 1957 pour qu’elles soient généralisées au niveau

strategies Outsourcing strategies 88 44 2. The relational strategies US antitrust laws are designed to preserve the benefits of competitive markets for consumers by protecting competition, not competitors Two primary concerns are conspiracy in restraint of trade and monopolization The Sherman Act, which was enacted in 1890, is the most fundamental antitrust law Antitrust laws are becoming an important factor Antitrust can be used as a competitive weapon 89 2. The relational strategies In

en juxtaposant à partir d'un même réseau de distribution, et un même système de financement, un ensemble de produits très différenciés. Dès 1890 (avec le Sherman Act), les États-Unis cherchent à lutter contre ces trusts qui paralysent la concurrence et qui finalement ne semblent profiter ni à l'emploi, ni au consommateur. Toutefois le Sherman Act sera contourné assez rapidement, notamment par la mise en place de nouvelles techniques financières qui permettront de gérer un ensemble d'entreprises sous

décisions contradictoires entre autorités américaines et européennes sont rares. En outre, la récente révision des textes communautaires (1) et le passage du test de la position dominante au test de l’atteinte à la concurrence (proche du Clayton Act américain et du droit français) répondent à cette critique. Le droit communautaire repose désormais sur une analyse économique des marchés et de l’impact de l’opération sur les acheteurs permettant d’apprécier si les gains d’efficacité liés à une