Sieyes Qu Est Ce Que Le Tiers état

Constitution de 1793. Des manifestations et des pétitions ont lieu fin 1794-début 1795. Le 21 mars 1795 a lieu une grosse manifestation, la Convention est envahie. La Convention va exploiter cette journée pour éviter que le peuple s’en prenne à elle. Sieyès, qui s’était fait oublier pendant la Terreur, a l’idée de développer une loi de grande police, il veut la peine de mort contre quiconque s’en prendrait à la Convention. Il n’y a plus de révolte du peule parisien jusqu’au mois de juillet 1830. En

d’application du droit constitutionnel (l’état) et l’objet du droit constitutionnel (le droit de l’état). On peut envisager un droit constitutionnel au delà de l’état mais ce qui est certain c’est qu’il y a toujours du droit constitutionnel lorsqu’il y a un état. En somme le droit constitutionnel présuppose la notion d’état. Il s’agit de s’interroger sur cette notion d’un point de vue juridique et dégager les caractéristiques juridiques de l’état. Il s’agit de s’interroger sur la constitution de l’état

progressivement de la personne royale, avant de lui être totalement opposée. Selon Sieyès : « un corps d’associés vivants sous une loi commune et représentés par la même législature ». Ainsi définie, la Nation renvoie à l’idée d’une loi commune et, donc, de citoyens égaux. Elle s’oppose à la société inégalitaire et aux privilèges de l’Ancien Régime où la nation faisait office de ciment entre aristocratie et Tiers Etat. En revanche, sur le plan social, l’inégalité demeure devant la richesse et sur le

de souveraineté nationale - La France comme État unitaire. En effet, des idées fédérales des Girondins défendaient la conception d’une France décentralisée ; ils s’opposaient aux Jacobins qui défendaient une conception très centralisatrice de la France, pour eux les décisions politiques devaient se prendre dans la capitale. Les jacobins l’ont emporté, et on a connu jusqu’en 1982 une France très centralisée. (Date des lois DEFERE). - La France comme État démocratique. Entre 1789 et 1875 la France vit

d’André Malraux « la nation est un rêve d’avenir partagé » dimension de vouloir être ensemble. Une nation suppose à la fois un patrimoine intellectuel commun et un désir, un consentement de vire ensemble évidemment subjectif. B - Les rapports entre État et nation. La nation française => acte de François premier => traité de Villers-Coterais => impose le français comme langue officielle. Ceci a été un facteur de la naissance de la nation française. En Italie => L’État a accompagné la formation

occasionnellement sa souveraineté par le référendum. B) La souveraineté nationale 1) Les caractéristiques de la souveraineté nationale: La souveraineté nationale trouve son origine dans la théorie de Emmanuel Joseph Sieyès qui a écrit dans Qu’est ce que le Tiers Etat? (1788): «La nation existe avant tout», «elle est à l’origine de tout». Mais le principe de la souveraineté nationale a été clairement posé dans l’Art 3, de la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen: «Le principe de toute

défendue par Tocqueville ou Pierre Gaxotte, François olivier-Martin. Ils ne trouvaient que des mérites à la société d’ancien régime. De tout cela, plusieurs remarques: è Il faut croiser les sources d’informations è Scepticisme / Esprit critique Etat de la société de l’ancien régime et cause de l’effondrement 1 - « La révolution française » , Albert Mathiez (professeur aux universités de Paris et Besançon, il était un historien socialiste), 1922. Ancien régime inadapté et injuste « la

quatorzième de son ouvrage, qu’à énoncer des constats concernant les différences existant entre les hommes en fonction des climats des pays dans lesquels ils vivent. Il est néanmoins possible d’y déceler une métaphore sur le fonctionnement des Etats. Chaque Etat repose en effet sur une structure organique souvent similaire à celle de ses homologues. Ces organes se voient attribuer l’exercice de fonctions juridiques. Celles-ci ne varient qu’à la marge selon les Etats, la tradition juridique rappelant systématiquement

où, ses mandataires décident de substituer aux États généraux de l’Ancienne monarchie (fondé sur l’inégale importance des ordres) une Assemblée homogène de délégués élus par la population. En effet, le 17 juin 1789, sur une motion de SIEYES, les députés du Tiers-état se proclament Assemblée nationale. Cette transformation consacre l’inversion de l’échelle politique des valeurs en confiant la souveraineté à la représentation national c’est-à-dire à la nation incarnée par l’Assemblée. Juridiquement

discours devant 1196 députés, à peu prés 600 pour le Tiers-état et l'autre moitié partagée entre noblesse et clergé. Il se pose un problème, chaque ordre représente une voix. De plus Necker ne fait mention dans le discours que de la fiscalité, et un malaise s'installe. Les députés du Tiers-état comprennent que leurs revendications ne seront pas prises en compte et une rupture apparaît. Les journées décisives de 1789. Le 17 juin, les députés du Tiers-état, ainsi que quelques membres du clergé et de la