Sieyes Qu Est Ce Que Le Tiers état

une seconde partie (B) son fonctionnement. A-La composition du pouvoir législatif du 5 mai 1789 Le 5 mai 1789 le roi convoque les états généraux pour régler des problèmes interne au royaume. Mais les états généraux et plus précisément le tiers état l'ordre le plus important mais qui n'a pas de privilèges demande un changement de régime et veut un vote par tête et non plus par ordre. Suite a ces événement l'assemblée va plus loin et se proclame assemblées nationale et se donne le droit

nation souveraine l'origine de tout et qui postule, en conséquence, sa totale et permanente liberté : la nation n'est pas faite par la Constitution, c'est elle qui fait la Constitution et reste constamment maître de son contenu. SIEYES, dans "Qu'est-ce que le Tiers Etat ? ", l'affirme sans détour : "il serait ridicule de supposer la nation liée elle-même par la Constitution à laquelle elle a assujetti ses mandataires. Non seulement la nation n'est pas soumise à une Constitution, mais elle ne peut

car il a connu la guerre et il a eu conscience de la défaillance l’Etat en 40. 19/10/10 : La Ve a pour objectif principal de redonner à la France un Etat capable d’agir. La constitution est là pour donner à l’Etat les moyens d’agir. Il s’agit de faire une constitution pour refaire le pouvoir. Le discours de Bayeux (1946) dit qu’il faut un Etat fort car la France est une société divisée, il faut ceci pour y mettre fin, DG veut mettre fin au règne des partis politiques. On retrouve un vieux fond

la souveraineté nationale et la souveraineté populaire dans cette constitution de 1958. 1) Le principe et les implications de la souveraineté nationale La théorie de la souveraineté nationale est énoncée en 1789 par Sieyès dans son œuvre « Qu’est-ce que le tiers état ? » et également au 18ème siècle à partir des écrits de Montesquieu où le peuple n’est plus vu comme une communauté mais comme un rassemblement de personnes. Le principe de la souveraineté nationale est inscrit à l’article 3

malgré le fait que notre Constitution érigée le 4 octobre 1958 soit la plus ancienne Constitution encore en vigueur, cette dernière a bien été modifiée, et ce plusieurs fois. La Constitution apparait comme le statut juridique fondamental d’un Etat et ce texte est considéré comme le contrat que passent entre eux les citoyens et par lequel ils définissent les règles de gouvernement qu’ils s’appliqueront à eux-mêmes. Elle a donc pour but d’éviter que les Hommes tombent sous la domination d’autres

des pouvoirs au sein de l’Etat (2nd partie) il faut de façon préalable étudier le cadre juridique de ce même Etat (1ere partie). I - L’encadrement juridique du pouvoir de l’Etat Cette première partie est une approche global (quasi universel) du droit constitutionnel. Il faut commencer par étudier les aspects les plus classiques en partant du point de départ. Le point de départ d’un Etat, ce qui permet son existence c’est sa Constitution (titre 1). Cette Constitution ne peut être efficace et effective

territoire, à l’intérieur duquel l’Etat exerce un pouvoir exclusif une population, soumise à sa seule autorité une seule autorité politique qui a autorité sur ce territoire et sur sa communauté Si ces trois critères sont remplis, on parlera d’un Etat. Le pouvoir qu’exerce l’Etat sur sa population et son territoire est la souveraineté. A l’époque, c’était le roi, aujourd’hui, c‘est une entité abstraite, c’est l’Etat. Cette entité, juridiquement doit se qualifier par le fait que c’est une personne

droit divin et absolue, l’économie est organisée selon des corporations (on ne peut pas s’installer où on veut -> apprentissage, compagnon ...), sociale avec les 3 ordres : clergé, noblesse, tiers état. Les 2 premiers ordres possèdent des privilèges (ne paient pas d’impôt qui repose uniquement sur le tiers état). L’inadaptat° de la monarchie. Monarchie : mode de gouvernement adapté en france depuis Hugues Capet (987) et petit à petit les Rois ont basé leur pvr sur le fait qu’ils sont

bourgeoise et paysanne (le Tiers Etat) le roi a fait reculer, a domestiqué les seigneurs. La conséquence : cet abaissement des seigneurs a permis à son tour le renforcement de l'Etat. Mais rien ne fut possible sans l'appui de la société. L'absolutisme monarchique en ce sens n'est pas l'oppression de la société par le roi ; il exprime la volonté sociale. C'est un mandat confié au roi, le moyen d'évincer les seigneurs qui exploitent les roturiers, et de construire un Etat, une administration au service

qui désigne l’absence de moyens d'action réciproques et la notion de la « spécialisation » des différents pouvoirs, qui signifie que chaque pouvoir a le monopole de sa fonction. Notions qui caractérisent la séparation stricte des pouvoirs selon Sieyès. En effet, la Constitution des États-Unis (1787) du point de vue théorique, dresse de par l’interprétation de ses trois premiers articles, une claire et nette notion de « spécialisation » de ses pouvoirs: « tous les pouvoirs législatifs… seront