Sujet Corrige Droit Administratif

chap 1 la notion d’impôt Depuis toujours la notion d’impôt est au cœur du droit fiscal. Mais jamais aucun texte n’a donné de définition de l’impôt. En effet le législateur qui a compétence en la matière crée de multiples prélèvements aux appellations els plus diverses (taxes comme la TVA, contributions…). Mais ces qualifications sont plus ou moins fantaisistes. La CSG est une imposition sociale. GEZE, à la fois administrativiste et financier donne dans le 1er tiers du 20e la déf la plus satisfaisante

d’entreprise pouvant faire l’objet d’un travail individuel ou en groupe, durant une ou plusieurs séances de travaux dirigés, dans une salle équipée de matériels informatiques reliés à l’Internet. Une proposition de corrigé, fournissant des éléments de réponses aux différentes questions posées par le sujet. Des ressources documentaires complémentaires (les extraits de référentiel, un dépliant « stress en pièces » sous Adobe Acrobat et un diaporama « Coût du stress » sous Power Point) utiles à la réalisation

Acte législatif du pouvoir carolingien par lequel celui-ci adopte des mesures à caractère législatives ou réglementaires (administratif). Il y’a ≠ capitulaire : * Capitulaire adjoint loi Nationale * Capitulaire autonome * Capitulaire Missorum Ici le capitulaire de Quierzy sur Oise est un capitulaire Autonome donc unificateur en effet il s’applique à tous les sujets du roi. Dans ce capitulaire le Roi fait en sorte de sauvegarder son pouvoir. Pour que les troupes (c’est-à-dire les vassaux)

INTRODUCTION 01. CHOIX ET INTERET DU SUJET Généralement, cinq fonctions principales sont reconnues à l'Entreprise. La fonction technique, la fonction humaine ou personnel, la fonction commerciale, la fonction recherche et développement, enfin la fonction financière. De toutes ces fonctions, celle humaine revêt une importance capitale dans le fonctionnement d'une entreprise ; car réalité humaine, l'entreprise est une unité sociale. De cette affirmation, il ressort que l'entreprise n'est pas simplement

QUELQUES DEFINITIONS LE DROIT Le droit est classiquement défini comme l'ensemble des règles imposées dans une société (les juristes utilisent le terme de "normes" pour souligner l'idée d'obligation), et sanctionnées par des procédures préétablies. Les règles peuvent être écrites ou coutumières. Elles sont obligatoires et sanctionnées. Droit et morale Cette définition sommaire permet de différencier le droit d'une autre notion proche: la morale. La morale est proche du droit puisqu'elle consiste

Contentieux Administratif Le contentieux administratif est la marche du procès qui se déroule devant le juge administratif. Ce qui fait l’unité autour de laquelle tourne la matière est qu’on est devant le JA. Certains procès qui concernent l’administration ne se déroulent pas devant le JA (SPIC etc.) et une partie des procès qui se déroulent devant lui ne concernent pas l’administration mais des particuliers chargés d’un SP. On ne considère pas le justiciable, personne privée ou publique, mais

La lettre d'information de l'Économie-gestion en ligne EcoGest@actu n° 82 - avril 2010 Sommaire : Informations institutionnelles - TIC - Communication et GRH - Comptabilité et finance - Droit - Économie - Enseignements professionnels - Informatique et systèmes d'information - Management - Mercatique Informations institutionnelles Le nouveau lycée : repères pour la rentrée 2010
Source : Ministère de l'Education nationale
Les points clés de la réforme, les informations pour chaque classe, un

l’histoire de l’humanité il a toujours existé des gens qui font l’histoire et d’autres qui la subissent !! des gens qui sont les locomotives et d’autres qui sont les wagons ! des leaders et des suiveurs ! ceci est mon point d’entrée pour aborder un sujet qui n’est point éloigné de cette vision du monde qui stipule la nécéssité d’avoir une élite dirigeante capable de donner une vision claire et bien orientée à tout groupe de personnes. Je parle de cette classe de personnes qui est supposée représenter

INTRODUCTION AU ETUDE DE DROIT Introduction Le lien étroit qui existe entre deux concepts : Droit & Société. L’un ne va pas sans l’autre. Ex de Robinson Cru zoé : pas de moral. Roman qui met l’accent sur l’égalité entre les hommes. Dès la rencontre avec « vendredi » il y a une micro Société qui se créée. Avant cela il n y a pas de droit, lorsque seulement plusieurs êtres se trouvent réuni : besoin d’ordonner une conduite, de fixer des règles. « Ubi societas ibi jus » : la où il y a une société

le traitement des salaires, les cotisations sociales, les congés payés, les formations et l’impact financier de ces éléments sur l’entreprise. Nous entendons par outils de l’administration tous les écrits juridiques qui traitent des droits et devoirs du personnel et de l’entreprise ces textes qui régissent la vie courante de l’entreprise et qui justifient les tâches répétitifs de l’administration : le pointage les horaires de travail, la permanence etc. il ne s’agit pas des outils