Théories Des Contrats Et Obligation Au Maroc

parties doivent adopter des contrats types qui définissent aussi bien l'objet que les conditions de formation, de validité et enfin les effets des conventions. L'axe structurant fondamental de ces contrats est l'équité entre les cocontractants. La volonté des parties, ainsi restreinte, parvient quelque peu à se manifester à l'aide de clauses optionnelles ou adjointes elles aussi préétablies et contraintes. la responsabilité est essentiellement fondée sur la faute. Le contrat de vente est un bon exemple

CONSOMMATEUR MAROCAIN LORS DE LA FORMATION ET L’EXECUTION DU CONTRAT 9 Chapitre 1 : la protection du consommateur lors de la formation du contrat 9 A- La protection par l’information et le renseignement 9 B- De la protection par l’information à la protection contre l’information 11 C- La protection face aux pratiques commerciales agressives 15 Démarchage 15 Ventes en soldes 16 Chapitre 2 : la protection du consommateur lors de l’exécution du contrat 17 A- La protection contre les clauses abusives 17 Les

LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF AU MAROC DES JURIDICTIONS FRANÇAISES A L'UNIFICATION DES TRffiUNAUX (1) C'est le dahir sur l'Organisation judiciaire du 12 août 1913 qui a posé les bases du contentieux administratif en confiant aux juridictions judiciaires qu'il créait le soin de trancher certains litiges nés de l'action administrative (2). L'article 8 de ce dahir disposait: «En matière administrative les juridictions françaises instituées dans Notre Empire sont exclusivement compétentes pour connaître

individus et de résoudre les conflits entre eux, alors en peut définir la juridiction du droit commun comme les tribunaux ayant vocation à connaitre de toutes les affaires à moins qu’elles n’aient été attribuées par la loi à une autre juridiction. Le Maroc en connue à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé, elles sont liées à son histoire ancienne et récente .ces trois phases sont : Avant le protectorat la justice

Reda Tatni La voie de fait administrative en droit marocain (♦) Mohammed Amine BENABDALLAH (∗) Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi L’histoire de la voie de fait au Maroc est liée à celle de son contentieux administratif qui a connu une évolution s’étendant sur bientôt un siècle (1). D’une unité de juridiction et de dualité de droit (2) à une dualité incomplète de juridiction (3) instaurée avec la mise en place des tribunaux administratifs (4), qui s’affirme davantage avec l’entrée

acheteur consentant et avertit peut débourser pour s’approprier un actif imm entre les mains d’un vendeur consentant et avertit. La valeur vénale est la valeur à laquelle un bien peut normalement se vendre. Le prix est ce qui est inscrit sur contrat. Introduction Neuf / Restructuré : actifs immb construits ou restructurés depuis moins de 5 ans. Seconde main : actifs immb livrés depuis plus de 5 ans. Immeuble en blanc : Construction lancée sans vente ou location préalable à un utilisation

UNE SOCIETE DE PERSONNES OU DE CAPITAUX ?   Avant de créer une société, il faut savoir qu'il en existe deux types : les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. Les sociétés de personnes sont appelées ainsi car elles sont ," au moins en théorie, " marquées par la personnalité de leurs associés. Entrent dans cette catégorie, en matière commerciale, les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés en commandite simple (SCS). Les plus utilisées sont les SNC, dont les principales caractéristiques

Marocain 3. Le Marché Obligataire Marocain Première Partie  : Concepts théoriques sur la gestion de portefeuille obligataire Chapitre I : L’obligation : Evaluation, performance et risques 1. Les taux d’intérêt 2. Evaluation des obligations 3. Performance et risques obligataires Chapitre II : Processus et stratégies de gestion de portefeuille obligataire 1. Processus de gestion de portefeuille obligataire 2. Stratégies passives 3. Stratégies actives Deuxième

........................................ 11 CHAPITRE II : THEORIE D’EFFICIENCE DU MARCHE ET COMMUNICATION FINANCIERE AU MAROC .................................................................................................................................................... 13 Section 1 : La théorie d’efficience du marché ............................................................................................ 13 1. La théorie d'efficience et ses conséquences pour la finance ............

la plupart des pays industrialisés ou en voie de développement ont été amenés à modifier substantiellement leur organisation bancaire. Le Maroc, pays largement ouvert sur l’extérieur n’a pas échappé à la règle. Pour les mêmes raison et pour d’autres considérations internes liées essentiellement à la mise en œuvre du programme d’ajustement structurel , le Maroc a entamé dès le milieu des années quatre-vingt une importance réforme de son système financier qui a abouti à la quasi-libération des conditions