Théories Des Contrats Et Obligation Au Maroc

que le "gagnant" dans cette compétition n'est pas toujours le meilleur, mais peut être le plus dénué de scrupules1. Il est donc apparu nécessaire de préserver la concurrence elle-même, contre les pratiques déloyales des autres agents économiques. Au Maroc, la liberté du commerce est un principe constitutionnel énoncé par l’article 15 de la constitution de 1996 qui garantie le droit de propriété et la liberté d’entreprendre tout en respectant certaines règles et des formalités particulières à chaque

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL TD - SÉANCE 2 LES MÉTHODES DE DÉTERMINATION DE LA LOI APPLICABLE À UN CONTRAT INTERNATIONAL Les méthodes de détermination de la loi applicable par le juge : La méthode de détermination de la loi applicable aux contrats internationaux a fait l’objet d’une évolution significative. Partant d’un rattachement objectif, par le lieu de conclusion, on a admis la possibilité pour les parties de désigner la loi applicable au nom de l’autonomie

| III. Présentation des dérivés de crédit | 14 | Chapitre 3 : Gestion des produits dérivés de crédit | 25 | IV. Pricing du CDS : le modèle à intensité de défaut | 25 | V. Collateralized Debt Obligation (CDO) | 33 | Chapitre 4 : Stratégies de couverture applicables au Maroc | 39 | VI. Traitement prudentiel Bâle II | 40 | VII. Approche de standardisation de l'ISDA | 41 | VIII. Gestion des risques spécifiques aux dérivés de crédit | 42 | Conclusion | 44 |

droit administratif par rapport aux autres branches du droit, a créé une dynamique juridique et jurisprudentielle qui a affecté le système judiciaire de plusieurs pays au monde, notamment la France. Cette indépendance s’est réalisée grâce à plusieurs théories qui, au fil du temps, ont fini par la création d’un contentieux administratif, dans lequel s’appliquent des règles spécifiques du droit public. Le contentieux administratif est passé par plusieurs étapes historiques et théoriques, pour arriver enfin

l’externalisation dans une stratégie compétitive +Théorie des coûts de transaction +Objectifs de l’externalisation 2-Les 4 PL - définition des 4 PL - l’historique - mode fonctionnement 3-Avantages et inconvénients de l’externalisation 4-Tendances et évolutions 5-L’externalisation des prestations logistiques : cas du Maroc - Les prestataires de la logistique au Maroc - Les obstacles du développement de la logistique moderne au Maroc - Cas pratique : SOPRIAM et COSUMAR Conclusion

au départ à la seule masse des créanciers visés par le forfait légal. Les créanciers provenant du transport maritime bénéficiaient d’une réparation impérative (pour les marchandises) ou de droit commun (pour les passagers). Or depuis l’adhésion du Maroc aux Conventions de Bruxelles de 1961 (sur le transport de passagers) et de Hambourg (sur le transport de marchandises), le forfait légal se trouve impliqué. En effet, ces Conventions accordent au transporteur (Art. 8 et 25 respectivement) le bénéfice

définissent l’opération d’assurance ou le contrat d’assurance. Elle est, néanmoins, généralement définie comme l’ opération par laquelle un assureur s’engage à exécuter une prestation au profit d’une autre personne en cas de réalisation d’un événement aléatoire, le risque, en contrepartie de la perception d’une somme d’argent, la prime à payer par le souscripteur. Risque, prime et prestation de l’assureur sont effectivement les éléments fondamentaux du contrat d’assurance3. D’après cette définition

Travail présenté par: - Naji Mimoun - Haloui Hassan - Jdaini Tarek SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE PREMIERE : CONTRAT D’EXCLUSIVITE : TERRITORIALITE, INTERNET ET CONCURRENCE SECTION I : EXCLUSIVITE TERRITORIALE ET VENTE SUR INTERNET A- Exclusivité territoriale B- Exclusivité et vente sur Internet SECTION II : EXCLUSIVITE ET CONCURRENCE PARTIE DEUXIEME : ASPECTS D’EXCLUSIVITE MODALITES D’ACQUISITION ET SECTION I : L’EXCLUSIVITE PAR LA LOI ET L’EXCLUSIVITE PAR LA DETENTION D’UNE MARQUE

l’investissement international s’est constituée principalement durant la deuxième moitié du 20éme siècle, ces théories ont cherché à apporter, généralement des éléments de réponse à une question ; Qu’est ce qui pousse les firmes d’un pays déterminé à s’engager dans des opérations d’investissement à l’étranger plutôt que de limiter leurs activités au marché national ? Au Maroc les premiers flux de l’investissement étranger ont fait leur apparition au début du 20éme siècle avec la mise

Aujourd'hui l'entreprise se présente sous une triple configuration: 1. lieu de production et de création technologique; 2. lieu d'organisation des processus de travail; 3. lieu d'innovation sociale (Coriat, Weinstein, 1995). Pour ce qui est du Maroc, il y a lieu de mettre en évidence deux marqueurs stratégiques des nouvelles trajectoires de l'entreprise: a) la clôture des négociations du GATT à Marrakech en 1994; b) la signature de l'Accord d'Association avec l'Union Européenne en 1996 avec