Titre de séjour

carte de séjour temporaire ou d’un certificat de résidence algérien Visiteur, Stagiaire ou Profession libérale ou indépendante Art. L 313-6, L 313-7-1 ou L 313-10-3°du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié Accord franco tunisien du 17 mars 1988 modifié Tous les documents présentés doivent être rédigés en français original + 1 photocopie (format A4) JUSTIFICATIFS RELATIFS A L’ETAT CIVIL : • Titre de séjour (original

TRAVAIL SIMPLIFIÉ art. L.5221-1 et suiv et R.5221-1 et suiv du code du travail Demande d'autorisation de travail tendant à la délivrance : (veuillez cocher la case correspondante) d'une carte de séjour temporaire «salarié» d'une carte de séjour temporaire «travailleur temporaire» d'une carte de séjour «Communauté européenne» d'une autorisation provisoire de travail. Cadre réservé à l'administration N° 13653*02 Imprimer Réinitialiser N° de demande : N° de dossier : Date d'arrivée à la DDTEFP

L’entrée et le séjour des étrangers en France sont réglementés par l’ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée à de nombreuses reprises depuis. Les ressortissants de l’Union européenne bénéficient de conditions plus souples, puisqu’ils peuvent circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres de l’Union. En France, un étranger peut rester sur le territoire au-delà de son visa s'il a un titre de séjour ou un statut relevant du droit d'asile. Titre de séjour en France : Il

cette décision que vous demandez * vous devez donc, soit attaquer une décision existante de l'Administration, soit attaquer une décision prise par l'Administration à votre encontre. * il peut s'agir d'un refus d'entrée, de visa, de séjour... * en ces cas, vous devez au préalable avoir présenté une demande qui est l'objet du refus * il faut distinguer suivant que l'Administration prend une décision ou garde le silence * il n'est pas toujours facile de savoir

les étudiants étrangers. « Gratuit jusqu'en décembre 2008, le renouvellement d'un titre de séjour étudiant est actuellement soumis à une taxe comprise entre 55 et 70 euros. A partir du 1er janvier, la taxe variera entre 200 et 385 euros. A cela s'ajoute une nouvelle contribution de 110 euros, payable dès le dépôt de la demande remboursable même en cas de refus. » « Responsabiliser le demandeur de titre de séjour Soit une augmentation de plus de 600%, qui arrive après : la très contestée circulaire

1 Cadre Légal 1 L'entrée en France 2 Les différents titres de séjour en France. 2 L'étranger en situation irrégulière : 3 La différence de procédure pour le droit d'asile/les réfugiés. 3 Le droit des étrangers malades. 5 A l'heure actuelle ! 6 Définition. "En France, le droit des étrangers constitue la règlementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie." Cadre Légal En France, en matière de droit, les

sur ce dévellepemment : → Un sans papier : étranger en situation irrégulière désigne un statut juridique, qualifiant la situation d'un étranger présent sur le térritoire national d'un état, tout en étant dépourvu de titre de séjour en règle. → Titre de séjour: Le titre de séjour est la reconaissance par l'administration.C'est un document délivré sous certaine condition → Naturalisation: Acquisition d'une nationalité par un individu qui ne la possède pas par naissance → L’espace Schengen

trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne veut pas y retourner. OFPRA = Office Français pour la Protection des Réfugiés et des Apatrides * Sans Papiers : Personne étrangère, séjournant sur le territoire français et dépourvu de titre de séjour ou de travail régulièrement établit, ou en cours de validité. * Intégration : Personne effective de l’ensemble des personnes appelées à vivre en France, à la construction d’une société (processus). Définir et développer des actions

1. Court séjour affaires 2. Court séjour non professionnel 3. Court séjour circulation 4. Conjoint de Français 5. Parent d’enfant français mineur résidant en France 6. Ascendant non à charge de ressortissant français majeur ou de son conjoint étranger 7. Ascendant à charge de ressortissant français majeur ou de son conjoint étranger 8. Enfant étranger de ressortissant français 9. Court séjour projet de mariage avec un ressortissant français 10. Long séjour visiteur er 11. Long séjour études 1

Visa de long séjour – Principe – Alors que le visa de court séjour ou visa de tourisme est délivré pour des séjours de moins de trois mois, le visa de long séjour est délivré à l'étranger qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois : la production du visa de long séjour sera exigée au moment du dépôt de la demande de titre de séjour (sur le régime des visas, V. Fasc. 730). Avant l'entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2006, le visa de long séjour n'était pas systématiquement