Traité sur l'Union européenne

LES COMPÉTENCES DE L'UNION EUROPÉENNE Dissertation: Le rôle de la CJCE dans l'évolution des compétences. Définir les compétences de l'Union revient à déterminer les matières dans lesquelles les traités autorisent l'Union à intervenir quelle que soit la portée des pouvoirs qui lui sont attribués. Toute mesure, qu'il s'agisse ou non d'actes à portée normative ne peut être prise que si l'Union est compétente. Toutefois, à l'origine, de 1954 à 1992, les traités originaux et leurs décisions n'ont

et de l'acier. * 18 avril 1951 : le traité fondant la première Communauté Européenne, celle du charbon et de l'acier (CECA), est signé à Paris par 6 pays : Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et République Fédérale d'Allemagne. La création de la Communauté Économique Européenne * 25 mars 1957 : les 6 pays constituant la CECA signent les Traités de Rome instituant :  La Communauté Économique Européenne, (CEE), la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique, dite EURATOM.

La Chartre des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne Le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne a été lancé lors du Conseil européen de Cologne les 3 et 4 juin 1999, et a aboutit à l'adoption d'un texte de cinquante quatre articles répartis en sept chapitres lors du Conseil européen de Nice du 7 au 11 décembre 2000. La protection des droits fondamentaux n’est pas née avec la construction de l'Union Européenne. Après la Seconde Guerre Mondiale et les atrocités qu’elle

LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE L’EUROSYSTÈME LE SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES TABLE DES MATIÈRES Avant-propos du président de la Banque centrale européenne 3 1. 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 4 4 5 6 8 8 Les étapes ayant conduit à l’Union économique et monétaire L’intégration européenne L’intégration économique Les critères de convergence Les principales caractéristiques de la zone euro Les bienfaits de l’euro Moments clés 10 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5

Introduction Politique Européenne (Commune) de Sécurité et de Défense 3 2. La clause de solidarité mutuelle en matière de défense 7 2.1 La clause de solidarité mutuelle en matière de défense- quelle innovation ? 7 2.2 Les limites et les enjeux politiques et institutionnels 11 3. Conclusion 15 4. Glossaire 18 5. Bibliographie 19 « L'Union européenne a besoin d'une clause de défense mutuelle » car « si l'intégration européenne est à finalité politique, il est évident que l'Union européenne et ses membres

négociations monétaires européennes de la fin du système de Bretton Woods à la création de l’euro (1971-1992) Le sommet de La Haye en décembre 1969 laisse supposer une relance de la construction européenne notamment sur la question d’une union monétaire. Cette question relancée par les troubles monétaires du début des années 1970 qui voient l’effondrement du système de Bretton-Woods, qui organisait le système monétaire mondiale après 1945, ce qui poussent les européens à une coopération dans

vice-Présidente de la Commission européenne responsable de la Justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, concernant le traitement ignominieux de la France à l’égard des Roms et appelant à vérifier leur légalité. Nous intéressent les mécanismes juridictionnels de protection des droits de l’Homme dans le cadre européen. Il s’agit du tandem Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), aussi appelée Cour de Strasbourg, et Cour de Justice de l’Union Européenne, encore nommée Cour du Luxembourg

Avant-propos Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne s'est dotée d'une personnalité juridique et a repris les compétences auparavant conférées à la Communauté européenne. Le droit communautaire est donc devenu le droit de l'Union comprenant également toutes les dispositions adoptées par le passé en vertu du traité sur l'Union européenne dans sa version antérieure au traité de Lisbonne. Dans la présentation qui suit, le terme droit communautaire

février 2011 relatif à l’initiative citoyenne européenne Article 2 du traité sur l’Union européenne : « L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie… ». C’est dans le souci d’assurer l’effectivité de cette valeur démocratique que le Traité de Lisbonne a institué le droit d’initiative aux citoyens européens dans un article 11 alinéa 4 du traité sur l’Union européenne qui dispose que « Des citoyens de l’union, au nombre d’un million au moins, ressortissant

Institutions Européennes Introduction L'Union Européenne fait l'objet de nombreuses confusions Le Conseil de l'Europe, statut adopté à Londres en 1949. La Convention Européenne des Droits de l'Homme, instrument de référence en Europe de protection des droits. Il existe une juridiction qui peut sanctionner un Etat = CEDH Union Européenne. 2009 = Traité de Lisbonne. 1Er Décembre → Ce n'est plus la Communauté, mais UE. Plus de droit communautaire mais droit de l'union européenne. Il existe plusieurs