Autorisation de mise sur le marché

0 Procédures d’AMM Autorisations de mise sur le marché Pr Philippe Lechat Directeur de l’Evaluation des Médicaments et des produits biologiques AFSSAPS 1 Développement des médicaments et Procédures d’autorisations de mise sur le marché délivrées Développement pre-clinique Essais cliniques AMM Critères d’octroi : Qualité, Efficacité, Sécurité = Bénéfice / Risque favorable 2 Analyse du dossier d’AMM d’un médicament • Qualité : Origine et nature des matières premières

COMMERCE AUTOMOBILE SOMMAIRE LE MARCHÉ DU COMMERCE AUTOMOBILE ............................................................................................ 2 LA RÉGLEMENTATION DU COMMERCE AUTOMOBILE ............................................................................ 5 L'ACTIVITÉ DU COMMERCE AUTOMOBILE .............................................................................................. 6 LES POINTS DE VIGILANCE DU COMMERCE AUTOMOBILE ............................................

4P) LE MARCHE Ces dernières années, le secteur du bricolage et de la quincaillerie a bénéficié d’une hausse continue de la consommation des ménages. L'engouement des ménages pour le bricolage, conjugué aux évolutions démographiques, a favorisé le marché : le vieillissement de la population et l’augmentation des retraités et des inactifs renforcent la consommation dans ce secteur. Aujourd’hui, le secteur fait face à d'importantes difficultés : crise économique, mauvaise tenue du marché immobilier

TRAITEUR SOMMAIRE LE MARCHÉ DU TRAITEUR ....................................................................................................................... 2 LA RÉGLEMENTATION DU TRAITEUR....................................................................................................... 4 L'ACTIVITÉ DU TRAITEUR ......................................................................................................................... 6 LES POINTS DE VIGILANCE DU TRAITEUR ...................

INSTALLATION D'EQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION (Naf 2008 rév.2 : 43.22B, Naf 2003 Rév.1 : 45.3F) LE MARCHE Ces dernières années, le secteur du génie climatique a connu une forte progression de son chiffre d’affaires tant en volume qu'en valeur, en raison de la hausse conjointe de la demande (tant sur le résidentiel que le non-résidentiel) et des prix. L'activité a bénéficié de plusieurs facteurs favorables : - le maintien de la TVA à 5,5% pour les travaux d’amélioration et de rénovation

d’ALGOFI, « toute reproduction même partielle sans autorisation écrite d’ALGOFI est interdite » Sommaire • Le risque opérationnel • • • • Introduction • • Les enjeux Principes de base Structuration et identification des risques opérationnels Cartographie et évaluation des risques opérationnels Bâle II et les risques opérationnels Exemples d’interventions Propriété d’ALGOFI, « toute reproduction même partielle sans autorisation écrite d’ALGOFI est interdite » Les enjeux

GUINEE Travail – Justice – Solidarité SYNTHESE DE L’AUDIT TRIMESTRIEL DES MARCHES PUBLICS PASSES EN 2010 RAPPORT N° 1 : I – RAPPEL : En Décembre 2007 à Washington, devant le Conseil d’Administration du Fonds monétaire International (FMI), le Gouvernement Guinéen s’était engagé à organiser des audits trimestriels des marchés publics de plus de 100 millions de GNF, et ce, dans le cadre des réformes du système de gestion des marchés publics en cours en République de Guinée. Cette mesure fait partie des

Installation d’équipements thermiques et de climatisation (Naf 2008 rév.2 : 43.22B, Naf 2003 Rév.1 : 453F) LE MARCHE Après une conjoncture maussade dans le BTP (2009 et 2010), 2011 a marqué une reprise de la croissance du secteur. Cette reprise a principalement résulté de la hausse des mises en chantiers de logements neufs, segment stimulé par le dispositif Scellier (près de 2/3 des ventes dans le neuf en 2010) et par des taux d’intérêt très attractifs pour les ménages. Le segment de l’entretien-rénovation

Naf 2003 Rév.1 : 524X) LE MARCHE Le secteur souffre de la baisse de la consommation de fleurs depuis plusieurs années. Le contexte économique défavorable conjugué aux pressions concurrentielles de plus en plus fortes contribue à cette diminution. La montée en puissance des autres canaux de distribution tend à créer un contexte concurrentiel difficile : grandes surfaces alimentaires, surfaces de bricolage, jardineries, producteurs cherchent à capter des parts de marché du secteur en proposant une

rendre public tout ou partie des réponses qui lui parviendront à moins que leur auteur n’indique explicitement qu’il s’y oppose. Pour plus d’informations, il est possible de contacter les personnes suivantes : Charles Lafage, responsable des autorisations de téléphonie mobile dans les départements et collectivités d’Outre-mer (tél. : +33 1 40 47 70 36, fax : +33 1 40 47 71 97, e-mail : umtsdom@arcep.fr ). Fabrice Alves, chef de l’unité opérateurs mobiles (tél. : +33 1 40 47 71 48, fax : +33 1