Transport de marchandises

ASSURANCE TRANSPORT DE MARCHANDISES Face aux difficultés rencontrées dans les relations entre chargeurs et entreprises de transport, il existe une solution pour sécuriser les flux de marchandises et donc, les opérations commerciales. 1. Assurance ad valorem En souscrivant une couverture d'assurance AD VALOREM (sur la valeur), on transférer les risques de dommage sur les marchandises sur une compagnie d'assurance qui indemnisera, non pas en vertu d'un principe de responsabilité mais uniquement

Transport de marchandises par voie terrestre L'assurance du transport de marchandises par voie terrestre En dépit des dispositions légales ou contractuelle qui peuvent imposer aux transporteurs routiers des régimes de responsabilité assez étendus, le... assurance marchandises transportées L'assurance du transport de marchandises par voie aérienne Fiche d'information assurance marchandises transportées Nature et étendue de la garantie Durée de la garantie Valeur d'assurance

N° 24/12, DU 15/05/2012 SUR LA SAISINE RELATIVE AU SECTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES 1 - Vu la lettre en date du 2 février 2011, enregistrée sous le numéro 26/S/11, par laquelle la Fédération du Transport (FT) affiliée à la Confédération Général des Entreprise du Maroc (CGEM) a saisi le Conseil de la Concurrence pour avis sur des questions relatives à la concurrence dans le secteur de transport routier de marchandises. - Vu la lettre du 1er avril 2011 émanant de la partie saisissante

SUJET : LA STRUCTURE DE L’OFFRE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES EN FRANCE Table des matières INTRODUCTION PARTIE I : LE TRANSPORT DE MARCHANDISES EN FRANCE I/ Constat général 1- Définition 2- Caractéristiques du secteur et chiffres clés II/ L’organisation de l’activité et la règlementation 1- L’organisation de l’activité de transporteur par secteur d’activité 2- La règlementation PARTIE II : LA PRÉDOMINANCE DE LA ROUTE ET LES AVANTAGES DU FRET FERROVIAIRE I/ Contexte et caractéristiques

Les Compagnies de transport adoptent des règles de tarification aussi variées que sont les modes de transport utilisés, les conditions d'expédition, les caractéristiques physiques des marchandises ou encore les emballages utilisés. Il en ressort néanmoins 2 modes de tarification le plus souvent utilisés : le mode conventionel et le mode forfait. A la suite de la présentation de ces modes, sont expliqués les correctifs du fret maritime et la règle du "payant pour" A/ Le mode conventionnel

Titre 2 : Le port : Activités maritimes liées au transport de marchandises : En raison même de l'impossibilité physique dans laquelle chargeurs et armateurs se trouvaient d'accompagner en tous lieux, leurs navires, pour les uns, et leurs marchandises, pour les autres, de tout temps chargeurs et armateurs éprouvèrent le besoin de recourir aux services de mandataires et d'agents. En effet, dans le cas de la présentation juridique des marchandises, chargeurs et armateurs se trouvent représentés

APPLICABLE AU TRANSPORT DE MARCHANDISEINTRODUCTION Entièrement révisé en 1999 et approuvé par décret, le contrat-type a été élaboré par le conseil national des transports au sein d'un groupe comprenant des juristes et des représentants des organisations professionnelles ; dans le but de fixer et de sécuriser les relations entre le transporteur et son client, notamment en cas d'absence de contrat type spécifique ou de contrat écrit entre les deux parties pour le transport de marchandises encore

Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route (CMR) signée le 19 mai 1956 à Genève     PREAMBULE   Les parties contractantes,   Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route, particulièrement en ce qui concerne les documents utilisés pour ce transport et la responsabilité du transporteur, Sont convenues de ce qui suit :     CHAPITRE 1er. — CHAMP D'APPLICATION

UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE - AIX-MARSEILLE III ECOLE DOCTORALE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Faculté de Droit et de Science Politique LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE EN DROIT DES TRANSPORTS MARITIMES DE MARCHANDISES L’exemple du contrat de volume soumis aux Règles de Rotterdam Thèse en vue de l’obtention du Doctorat en droit Présentée et soutenue publiquement Le 20 décembre 2010 Par Wei HOU MEMBRES DU JURY Cyril BLOCH Pierre BONASSIES Professeur à l’Université du Sud, Toulon-Var Professeur

REGLEMENTATION DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES EN REGIME INTERIEUR chapitre 1 - le transporteur routier de marchandises pour compte propre I. GENERALITES * Les différentes catégories de Transport pour compte propre Sont réputés transports pour compte propre : 1. Les transports effectués par un particulier ou une personne morale pour les besoins de son activité au moyen de véhicules lui appartenant ou qu'il aurait acquis pour déplacer des marchandises lui appartenant