Contrat de transport

Le contrat de transport PLAN : Introduction Partie I – la formation de contrat de transport international : A- les différents types du contrat de transport international de marchandises : B- les conditions de formation du contrat de transport international de marchandises : Partie II- l’exécution du contrat de transport international

prenantes du contrat sont la société de transport Bernardo et l'entreprise Prima. L'objet de ce contrat est le transport routier des marchandises de la société Prima. Le contrat de transport peut apparaître comme une exception à la règle de l'effet relatif des conventions car le destinataires bénéficiant de l'exécution du contrat est parfois un tiers désigné au transporteur par le donneur d'ordre. Cela signifie que la personne reçevant les marchandises n'est pas une des parties prenantes du contrat. 2

Introduction La multiplication des moyens de transports et des marchandises expédiées, ainsi que le nombre de personne désireuses de voyager, ont été tels que le contrat de transport est devenu un des plus usuels. Le transport est aujourd’hui l’œuvre d’entreprises commerciales constituées sous la forme de puissantes sociétés, Il entretient des liens multiples avec l’activité économique dont il constitue un secteur important. De ce fait, il contribue à la réalisation de la production des biens

CONTRAT DE TRANSPORT ET CODE DE COMMERCE APPLICABLE A TOUS LES MODES DE TRANSPORT SOUS RESERVES DE TEXTE SPECIIFIQUE (ARTICLE 443 ET SUIVANT DU TITRE IV DE LA LOI 15-95 PORTANT CODE DE COMMERCE 1. Définition Le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur s’engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé. Le contrat est parfait entre les parties par leur consentement et par la remise de la chose au transporteur même

DM sur le contrat de transport 1. Les parties au contrat sont la société BERNARDO qui est une entreprise de transport et l’entreprise PRIMA. L’objet du contrat est le transport des marchandises. Le contrat de transport apparaît comme une exception à la règle de l’effet relatif des conventions qui stipule que les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes. Néanmoins, il y a deux exceptions dont la stipulation pour autrui, c’est-à-dire lorsqu’une partie charge l’autre

: le transport Chapitre premier : Dispositions générales Article 443 : Sous réserve des conventions internationales auxquelles le Royaume du Maroc est Partie, le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur s'engage moyennant un Prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé. Le contrat de transport est régi par les règles générales du louage d' ouvrage et les dispositions ci-après. Article 444 : Les règles du contrat de transport s'appliquent

LE CONTRAT DE TRANSPORT PAR MER I REGLES SUR LES EMBALLAGES Le chargeur est responsable de :       la mauvaise étanchéité du conteneur (si mal fermé), la défaillance du conteneur à température dirigée (si mal utilisé), l’absence de calage de la marchandise à l'intérieur du conteneur, l'emballage insuffisant à l'intérieur du conteneur, l'omission d'ouverture des volets d'aération. Il incombe à l'expéditeur de vérifier son état et au besoin d'en refuser l'utilisation s'il est en mauvais état

lexinter.net LETTRE DE TRANSPORT AERIEN [ Accueil ] [ OBJET DEFINITIONS ] [ TITRE DE TRANSPORT ] [ RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR ] [ DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS COMBINES ] [ DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES ] RECHERCHE [ Accueil ] [ Remonter ] [ BILLET DE PASSAGE ] [ BULLETIN DE BAGAGES ] [ LETTRE DE TRANSPORT AERIEN ] -------------------------------------------------------------------------------- Section III - Lettre de transport aérien Article 5 1

Partie II : le contrat de transport des passagers Le contrat de transport ferroviaire : 1. Présentation 1.1 Définition 1.2 L’Application du droit commun  1.3 Le Titre de transport et sa preuve  2. Introduction de colis à mains et d'animaux dans les voitures : 2.1 Les colis à mains et les bagages enregistrés 2.2 Les animaux : 3. L'exécution du contrat de transport : 3.1 Les obligations du transporteur 3.1.1 Obligation de déplacement 

------------------------------------------------- CAS JURIDIQUE CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES 1-A-quelles sont les parties au contrat présenté à l’annexe 1. Les parties au contrat sont : -La Société BERNARDO et L’entreprise PRIMA 1-B-Quel en est l’objet ? L’objet du contrat est : Un transport de marchandises Le contrat de transport apparaît   comme une exception à la règle de l’effet relatif des conventions qui stipule que les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes