Trésorerie Communale Rabat

territoriaux un contrôle sur les processus décisionnels et les allocations des ressources au niveau des villes . Certes, depuis la charte communale de 1976, la décentralisation a connu des développements très importants et la commune est devenue progressivement un intervenant majeur et un acteur incontournable dans la gestion urbaine. Néanmoins, l’inexpérience des élus communaux jointe à l’absence de ressources humaines matérielles et à la lourdeur de la tutelle administrative, ont conduit à la multiplication

............. Première  partie  :  PRÉSENTATION  DE  LA  TRÉSORERIE  GÉNÉRALE  DU   ROYAUME  .............................................................................................................................  4   Section  I  :  Ministère  de  l’Economie  et  des  Finances  .......................................................  4   Section  II  :  La  Trésorerie  Générale  du  Royaume  .....................................

potentiel fiscal local, d’une amélioration du recouvrement ainsi qu’une optimisation des autres ressources (parafiscalité et patrimoine). Concernant les ressources d’emprunt, la CCR a recommandé l’élargissement des capacités du Fonds d’Equipement Communal, la participation du secteur bancaire particulièrement autour de projets bancables et le recours au marché obligataire intérieur, et plus tard extérieur. Cependant, la CCR considère que la simplification des procédures d’exécution des projets

et pour leur disponibilité permanente. Je n’oublierais pas de remercier aussi tous mes camarades de classe, avec qui j’ai partagé deux années de ma vie au sein de l’ISTA. Mes vifs remerciements vont également aux membres de la Trésorerie Générale du Royaume, et précisément l’ensemble du personnel du Service Gestion des Dépôts au Trésor et du Service Marketing et Développement de l’Activité Bancaire, notamment mon encadrante Mlle Rabia OULHIAD, pour leur accueil chaleureux, leur

de livraison et la facture pour matérialiser la réception. Par ailleurs, on prépare un dossier contenant le BC, les trois devis, le bon de livraison et la facture pour matérialiser la réception dudit matériel. Ce dossier sera transmis à la trésorerie pour vérification : c’est le mandatement. Cette phase sera suivie par le versement du montant figurant sur la facture au fournisseur. N.B : Il est à signaler qu’il existe un plafond déterminé pour chaque type de dépenses. Les marchés :

Meryem Nouri Année universitaire : 2009-2010 Sommaire : Introduction CHAPITRE I : Présentation de la trésorerie générale du royaume I. Historique II. Aperçu sur la TGR 1) Mission & attribution 2) Les métiers de la TGR en chiffres III. Objectifs IV. Réorganisation V. La structure interne 3) L’organigramme

d’intervention des SEGMA couvrent des champs très larges selon une typologie en quatre grands secteurs d’activité : * Le domaine social : * Etablissements d’appui aux hôpitaux publics * Le Centre National de Transfusion Sanguine de Rabat (CNTS) et le * Centre Régional de Transfusion Sanguine de Casablanca (CRTS) * L’Institut National d’Hygiène * Centre National de Radioprotection * Institut National d’Administration Sanitaire (INAS) * Direction du Médicament et

président du conseil communal pour les communes urbaines et rurales, le wali gouverneur de la préfecture de Rabat pour la commune urbaine de Rabat, les pachas des méchouars pour les communes de méchouars, le président du conseil de groupement pour le groupement des collectivités locales , le président du comité inter-régional de coopération pour les comités inter-régionaux de coopération, le président du conseil d'arrondissement pour les arrondissements ; * trésorier : le trésorier communal, le receveur

contrôle porte sur l’obligation d’équilibre d’une part et sur l’inscription des dépenses obligatoires d’autre part. 1- L’obligation d’équilibre : Le dahir relatif à l’organisation des finances locales ; précise dans son article n°5 que le budget communal doit être équilibré dans chacune de ses deux parties. Ainsi recettes et dépenses ; elles doivent être évaluées de manière sincère et équilibrée. En cas de défaillance ; l’autorité de tutelle veille au rétablissement de l’équilibre financier

public ou privé. C’est dans ce contexte que j’ai effectué un stage à la Trésorerie Générale du Royaume(TGR), et exactement à la Trésorerie Préfectorale (TP) de Marrakech. Dans un premier temps, je présenterai la Trésorerie Préfectorale de Marrakech, ainsi que ses principaux services et organisation. Puis, dans un deuxième temps, je détaillerai les projets et travaux auxquels j’ai participé au sein de la Trésorerie. Pour conclure, je mettrai l’accent sur les nombreux aspects que j’ai