Trésorerie Communale Rabat

Organisation des Finances Locales - - Paru dans la même collection : - La Charte Communale - La Fiscalité Locale - La Gestion déléguée des Services Publics La Direction Générale des Collectivités Locales remercie toutes les personnes physiques et morales qui ont contribué à la réalisation de ce document. - - Organisation des Finances Locales Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Organisation des Finances Locales Publication du Centre

Chapitre 1 : Présentation de la Trésorerie Générale du Royaume : La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions

Al-Maghrib est structurée autour de Directions et de Départements Centraux, situés à Rabat et d’agences ou succursales, situées dans les grandes villes du Royaume. Les entités centrales sont placées sous l’autorité directe du Gouverneur de la Banque, les Directions et les Départements Centraux sont cités dans l’organigramme suivant : Abdellatif FAOUZI Abdellatif JOUAHRI Bank Al-Maghrib compte deux succursales (Rabat et Casablanca) et 18 agences (Tanger, Tétouan, Larache, Fès, Meknès, Taza, Oujda

Organisation des Finances Locales - - Paru dans la même collection : - La Charte Communale - La Fiscalité Locale - La Gestion déléguée des Services Publics La Direction Générale des Collectivités Locales remercie toutes les personnes physiques et morales qui ont contribué à la réalisation de ce document. - - Organisation des Finances Locales Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Organisation des Finances Locales Publication

Ouafaa EL IRARI, Chef du Centre de Documentation des Collectivités Locales Laila SALIME, Chef du service de la Publication & de la Diffusion Adresse de correspondance Centre de Documentation des Collectivités Locales 64 Bis Rue Patrice Lumumba - Rabat Tél : 212-037-76.87.22 - Fax : 212-37.76.16.21 ISSN : 1114-4608 Conception : USG Cet exemplaire a été tiré à 6000 exemplaires Les opinions exprimées dans les articles ne traduisent pas nécessairement la position officielle de la DGCL 2 La

par des dynamos à courant continu qui produisaient de l’énergie électrique. Par la suite de cet événement, le gouvernement chérifien a accordé en 1914 des Concessions pour l’alimentation en énergie électrique des principaux centres : Fès Rabat- Casablanca- Safi- Marrakech- El Jadida… Malgré cette intervention, elle n’a pas pu satisfaire l’ensemble des exigences et besoins en matière d’énergie électrique, d’où venait la nécessité de créer un puissant réseau qui s’étendait au niveau

titre, elle détermine les bases sur lesquelles sont prélevés les impôts d’Etat (TVA, IS, IR, droits d’enregistrement), ainsi que certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (notamment taxe d’habitation, taxe des services communaux, taxe professionnelle). A fin 2011, l’effectif des ressources humaines de la DGI est de 4.704 cadres et agents. Elle est composée de trois directions métiers (législation, études et coopération internationale, assiette, recouvrement et affaires juridiques

Mémoire de fin d’étude pour l’obtention du Diplôme des Etudes Supérieures Approfondies «Audit et Contrôle Internes Publics : Evolution profonde des métiers de contrôle»  Cas de la Trésorerie Générale du Royaume Samir SAMRI UFR Management et Audit des Organisations Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Fès UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH Sous la direction de Mme Asmae DIANI Membre de jury  m. elghali saadani président

Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnels, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’ils m’ont fait vivre durant ce mois de stage (du 04/07/2011 au 04/08/2011) au sein de la trésorerie provincial du royaume d’Ouarzazate. Dédicace Je dédie mon travail à toutes les personnes que j’aime; et à tous ceux qui m’ont aidé à accomplir mon stage dans les meilleures conditions. A ma chère famille

Présentation général de la RADEEF : I. Les régies autonomes de distribution d’eau et d’électricité : Au Maroc, les services de distribution d’électricité, de distribution d’eau potable et d’assainissement liquide sont assurés par treize régies communales de distribution et trois sociétés privées délégataires dans les grandes villes. Ces opérateurs sont placés sous la tutelle de la direction des régies et services concédés, et de la direction centrale au ministère de l’intérieur. Dans les autres