étang Napoléon They De Roustan

civil et agricole du They de Roustan, a acquis de l'Etat le 13 juillet 1824 un plan d'eau de 15 hectares, dit étang Napoléon, situé à l'extrémité sud est de la Camargue ; qu'en 1872 une tempête a détruit le cordon littoral et que l'étang réuni à la mer, est devenue une baie du rivage de la méditerranée ; Qu'à partir de 1942, le cordon littoral s'est reconstitué et que l'étang, de nouveau séparé de la mer, à cessé d'appartenir au domaine publique ; que la société du They de Roustan n'a revendiqué la

civile et agricole du They de Roustan, a acquis de l’Etat, le 13 janvier 1824, un plan d’eau de quinze hectares, dit étang Napoleon, situé à l’extrémité Sud-est de la Camargue ; Qu’en 1872, une tempête a détruit le cordon littoral et que l’étang, réuni à la mer, est devenu une baie du rivage de la méditerranée; qu’à partir de 1942, le cordon littoral s’est reconstitué et que l’étang, de nouveau séparé de la mer, a cessé d’appartenir au domaine public ; que la société du They de Roustan en a revendiqué

droit des biens, in Le Code civil 1804-2004, Livre du Bicentenaire, Dalloz-Litec, p. 298 et s. ; - H. PERINET-MARQUET, La présentation du droit des biens, in Le Code civil 1804-2004, Le discours et le Code, Portalis, deux siècles après le Code Napoléon, Litec, 2004, p. 269. - R. SAVATIER, Vers de nouveaux aspects de la conception et de la classification juridique des biens corporels, RTD civ. 1958, p. 1 et s. - J. DABIN, « Une nouvelle définition du droit réel », RTD civ. 1962 p. 20 ; - M.