évolution De La Coutume

les morts ne doivent pas être enterrés). POMERIUM (détermine l’étendue des pouvoirs). 753 = ROMULUS 509 = 7 descendants 620-580 Av. J-C = Elements qui attestent d’une évolution des habitants dans la citée. A) L’organisation de la royauté GENS (pl. GENTES) = Regroupement de familles reliées par la croyance en un ancêtre commun. « Clients » considérés comme vasseaux

commune : ❏ Les systèmes de propriété foncière au Maghreb sont partout «pluralistes». Ils constituent des ensembles dans lesquels la loi foncière musulmane n’est ni la seule source, ni même la plus importante. Elle est articulée à un fonds de coutumes d’origine préislamique (le orf) et à la législation coloniale et postcoloniale. Aucune de ces grandes sources du droit foncier, qui se sont succédées dans l’histoire, n’a fait disparaître les précédentes mais aucune non plus ne s’est maintenue

L’Ancien droit Pays de coutume et pays de droit écrit Les facteurs d’unification : - Le droit canonique -La rédaction des coutumes -Jurisprudence des Parlements de l’Ancien Régime -Les ordonnances royales B) Le droit intermédiaire §2-La codification du droit civil A) La codification napoléonienne Les rédacteurs Des lois générales en nombre limité Une législation de compromis Le code civil reste très individualiste Le Code civil a été critiqué B) Les évolutions du Code civil Les modifications

loi est une règle naturelle). • POSITIVISTES Le dr. Positif importe, c.à.d le dr. applicable en un lieu et un moment donnés. La règle de dr. trouve en elle-même sa propre justification, son propre fondement. Elle résulte d’une évolution sociale, historique et juridique. Ex : avant la rév. fçse : héritage à l’homme ainé. Après la rév. fçse : égalité de donation. • Les caractères de la règle de droit Règle de dr. = règle de conduite qui régit la vie en société mais qui n’est

 –  Présentation  des  branches  du  droit   A.  Les  divisions  traditionnelles   1. Droit  public  et  droit  privé   2. Droit  substantiel  et  droit  processuel   B.  Les  évolutions  récentes   1. La  spécialisation  des  branches  du  droit   2. Le  décloisonnement  des  branches  du  droit   §  2  –  Fonctions  des  branches  du  droit   A.  La  fonction

le 7 février 1992, avant l’adoption du traité de Schengen le 31 juillet 1995 et avant le traité de Lisbonne le 13 décembre 2007. - La constitution Française date de 1958, l’Etat a depuis évolué, la constitution doit alors s’adapter. - Progrès, évolution et modernisation de l’Etat qui jouent donc un rôle important. - Il faut adapter les institutions « aux nouvelles exigences des démocraties modernes » : Un des arguments de Nicolas Sarkozy lors de sa campagne présidentielle. Certains facteurs

constitution car si on ne sait pas de quoi elle est composée et comment elle s’organise il est impossible de comprendre comment on détermine les normes qui la composent, puis dans un deuxième temps il faut étudier la constitution de sa mise en place a son évolution. Car les normes constitutionnelles qui composent la constitution ont été posées à la création de cette constitution mais elles doivent s’adapter à l’évolution de la société qu’elles régissent. I. Les bases de la constitution : Même si l’on

civil On trouve dans le Code civile des coutumes de l'ancien droit, des traces des ordonnances royales, des traces des jurisconsultes et des traces du droit ecclésiastique( = droit canonique) Les coutumes : le droit civil antérieure à la révolution française était largement coutumier. La coutume c'est une tradition populaire, constante et contraignante. A l'époque la coutume occuper une place particulièrement importante. Au sud de la France les coutumes avaient pour origine le droit romain. Au

droit ne peut naître que si une société existe. D’après Aristote l’homme est un animal politique, c’est-à-dire que l’homme est naturellement destinée à vivre dans une société régis par des lois et des coutumes. Ce qui ne font pas partie d’une société sont soit des sur-hommes (dieux) ou alors des sous-hommes (réduit à sa propre animalité). Pour survivre, s’épanouir et développer tout nos potentialités l’individu a naturellement besoin des autres.

Le roi choisit aussi de se soumettre a la loi: loi doctrinal du juste milieux. Mais le roi est moralement tenu de respecter les lois, il se lie lui-même aux lois. Le roi n’est pas le seul maitre de la loi sous l’ancien régime. Cela dépend de la coutume. • Le roi assure «  le salut et la défense du pays » On parle de la paix extérieur et de la guerre intérieure. Le droit de guerre appartient au roi. Ce droit fait peser sur les sujets des obligations qui l’emportent sur leurs droits, sur leurs