évolution De La Coutume

La coutume constitutionnelle On parle de coutume lorsqu’une pratique a été répétée pendant une assez longue durée et lorsqu’il existe le sentiment que cette pratique est obligatoire. Pb : un fait ne peut produire du droit que s’il est institué par une norme supérieure comme condition suffisante de l’édiction d’une norme nouvelle. «Si une pratique a été répétée pendant une certaine durée et s’il existe un sentiment que cette pratique est obligatoire, alors on doit s’y conformer » = coutume est

limitée), désormais le sénat devra intervenir avant le vote d’une loi. A partir de cette période, lorsqu’un projet est en vue, le sénat doit donner son avis avant le vote (avant il donnais son avis après et pouvait bloquer une loi). Malgré ces évolutions, Rome reste bien une république oligarchique, les plébéiens qui bénéficient de cette ouverture ce sont les plus en vus, les plus riches, les plus importants, ils fondent des alliances avec les patriciens Pendant un certain temps il était interdit

d) La coutume et les usages professionnels La coutume représente des pratiques universellement répandues, considérées comme obligatoires. Les usages professionnels sont aussi impératifs, mais ils s’appliquent dans un secteur professionnel déterminé. Coutume et usages ont pour rôle de compléter une source écrite du droit, soit de façon implicite, soit sur renvoi exprès de la loi . Devient un usage, une pratique qui a eu lieu pendant plusieurs années (exemple : 13eme mois) Exemple : la coutume éclaire

« La coutume est plus sûre que la loi », disait Euripide. C’est une idée qui semble diverger de celle de Voltaire, que celui-ci expose dans son Dictionnaire philosophique. Sous le règne de Louis XV, vers 1771, la France rencontre un appauvrissement irrésistible. À cette époque, le chancelier Maupeou prend la place du duc de Choiseul qui se voit disgracié par le roi au motif qu’il soutenait le Parlement qui était alors en conflit avec la Cour. Maupeou, connu comme étant quelqu’un de corrompu

celui-ci peut ê ressentie comme une perte grave Ts ces paramètres peuvent amener la pers à ressentir un mal être social qui peuvent conduire à un mal être physique et psychique. 1. 3-Les théories Document 13 p 17 1.3.1-Evolution La notion de bien être social s’étoffe RAWLS ne prend en considération que les possessions qu’un individu doit détenir alors que SEN ajoute la notion d’acteur. ; un individu doit rechercher par lui-même le bien être. WALTZER précise que ts les

sanctionnée par l’Etat (droit normatif), par opposition au droit fondé sur une volonté de régler les conflits au cas par cas, sur les accords entre individus, tels que les contrats, et sur l’établissement d’usages acceptés par tous, tels que les coutumes (droit consensuel). 3 – parce que notre société, notre civilisation se fonde sur la notion d’ordre, plutôt que sur celle d’harmonie, ce qui influence la nature de notre droit : c’est parce que l’ordre prime dans notre conception que le droit est

Chapitre 1) Notions de culture 1.1 Définition de la culture au sens large 1.2 Evolution de la culture 1.2.1 • les composantes d’une culture • les versants objectifs • les versants subjectifs 1.2.2 • les caractéristiques d’une culture Chapitre 2) La multi culturalité, inter culturalité 2.1 Les multi culturalités ou pluri culturalités 2.2 Communication inter culturelle 2.3 L’acculturation Chapitre 3) Les cadres culturels en Europe 3.1 UNESCO 3.2 Charte de Venise

porter sur les aspects techniques. La themisse a été formulée par le roi dans ses jugements. C’est le roi qui disait le roi. Il disait la themisse. Elle devait être conforme à la Diké. C’est la loi des dieux. Elle devait être aussi conforme à la coutume. L’évolution va vers la laïcisation. Le droit s’identifie d’abord aux textes promulgués par les grands auteurs qui ont fait la cité classique. Pour Athènes, il y a Solon, Flisténe et Dracon. Après ces textes fondateurs, les droits de la cité correspondent

loi est imposée par le législateur, qui peut rendre la loi plus égale pour quelqu’un (Orwell) 3) La loi n’est que codification/reflet de la justice humaine a) mais la loi doit être le reflet de la coutume et ne devrait donc pas provoquer d’injustices (Montaigne) b) vu que les coutumes évoluent, les lois aussi doivent être modifiées 4) En réalité, la loi est un mélange entre création imposée et valeurs condivisées a) si l’on était dans l’”état de nature” la justice se créerait

rares (Le Royaume-Uni est l’exemple le plus connu). Mais la coutume peut intervenir aussi dans les Etats possédants une Constitution écrite. En effet, la coutume vient souvent compléter ou interpréter le texte constitutionnel sans pour autant le modifier. Cela revient à réviser la Constitution sans passer par de longues et importantes procédures. 2) La nécessité d’avoir une constitution En cas d’absence de Constitution, c’est la coutume qui va définir le cadre général de l’organisation de l’État