Droit, déontologie et éthique : distinctions et applications en gestion

Situation confuse droit/déontologie/éthique, résout en partie par les normes juridiques. L’emprise pesante du droit a fait augmenter la popularité de l’éthique.

Le droit = ensemble minimal d’obligation et de devoirs pour les gestionnaires

La déontologie = ensemble d’obligations supplémentaires pour les gestionnaires
Code de déontologie = instrument réglementaire adopté par un ordre professionnel à destination du public, client, profession en général.
1981 : Code de déontologie des Adm.A

L’éthique = la découverte du juste, du vrai et du bien dans des circonstances particulières
Questionnement entre nos valeurs et celles de l’organisation
Certaines entreprises ont un code de déontologie pour aides les employés à comprendre les normes légales et démontrer de l’honnêteté et de la bonne foi

Cours du lundi 19 Janvier 2015

Confiance  fondamentale pour tenir le social

Normes institutionnalisées ≠ Courants (Normes en devenir)

Il n’existe pas de tribunal universel des Droits de l’Homme mais il est apparu des Tribunaux Pénaux Temporaires Internationaux (TPI) pour régler des problèmes comme les génocides par exemple (Yougoslavie en ‘93, Rwanda en ‘94 ou encore Cambodge en ’01)

Lorsqu’un état poursuit un autre état, le procès passera par la Court Internationale de Justice.

En 1998 a été adopté le statut de Rome qui définit les règles de fonctionnement élémentaire de la Cour Pénale Internationale (Crime de guerre, crime contre l’humanité, génocides)

Droit criminel VS Droit pénal

Droit criminel : la responsabilité est criminelle lorsqu’elle constitue une conduite qui, en soit, est si odieuse par rapport aux valeurs fondamentales de la société qu’elle doit être complètement interdite.
Droit criminel relève du fédéral

Droit pénal :
La responsabilité est pénale lorsqu’elle constitue une conduite qui va à l’encontre du bien-être publique. L’action est interdite parce qu’elle va à l’encontre