Égalité de rémunération

Pages: 21 (5115 mots) Publié le: 29 avril 2010
Introduction
La protection de la personne et des biens du travailleur constitue l’objectif fondamental du droit social.
Aussi, à l’instar du prix de la chose en matière de vente, la rémunération du salarié ne constitue t-elle pas un élément essentiel du contrat de travail ?
Le contrat de travail étant devenu de nos jours un contrat d’adhésion où l’employeur peut selon sa volonté, fixerle montant de la rémunération à la tête du demandeur, il est apparu nécessaire d’imposer à l’employeur, un traitement équitable de ses salariés dans la fixation de ladite rémunération.
Cette règle vise en effet à restreindre la liberté et la puissance de l’employeur dans la fixation de la rémunération due au travailleur en contrepartie du travail effectué.
L’obligation qui découle de laditerègle renvoie au respect du principe universel d’égalité des êtres humains tel que le pose la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 en ces termes : « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit. » (art.1er).
Ce principe a été repris par les textes constitutionnels, législatifs et conventionnels de plusieurs pays notamment, du Togo et duBenin.
Il s’agit d’une règle qui, dans la pratique se veut antidiscriminatoire.
On peut entendre par principe, une règle impérative préétablie régissant un aspect de rapports humains.
L’égalité est caractéristique de l’équité, de l’absence de déséquilibre, de discrimination ou de différence dans un traitement. Il constitue aujourd’hui « la charnière des systèmes politico-juridiquesmodernes.»(Denis ALLAND, Stéphane RIALS, Dictionnaire de la culture juridique, Lamy Puf, France 2003, p585).
Quant à la rémunération, elle est la contrepartie de la tâche accomplie par un travailleur au profit de son employeur. Elle est à la charge de l’employeur et n’est donc due qu’en présence d’une prestation. C’est elle qui donne au contrat de travail son caractère onéreux.
Le code de travailfrançais la définit comme : « _toutes les sommes payées directement, en espèces ou en nature au salarié en raison de son emploi. La notion de rémunération englobe ainsi le salaire de base _et tous les autres avantages et accessoires (primes, bonus, gratifications, avantages en nature) quelle qu’en soit l’origine (accord collectif, accord d’entreprise) » (art. L. 140-2 al2).
Il est à souligner que ladéfinition de la rémunération rejoint celle du salaire pris au sens large telle que le précise l’article117 du code du travail togolais qui précise que, « par salaire, il faut entendre, quels qu’en soient la dénomination et le mode de calcul, le salaire de base ou minimum et tous les autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature par l’employeur au travailleur, enraison de l’emploi de ce dernier, et fixés par les dispositions conventionnelles ou réglementaires».
Quel est le contenu du principe d’égalité de rémunération ? Est-il absolu dans son application ? Sa mise en œuvre assure-t-elle au travailleur la plénitude de protection sociale ? Que devient la liberté de l’employeur en matière de fixation des salaires ?
L’article 118 du code de travail togolaisà cet effet dispose : « dans les conditions prévues au présent titre, tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre_ les salariés, quels que soient leur nationalité, leur sexe, leur âge ou leur statut._
Les différents éléments composant la rémunération doivent être établis selon les normes identiques pour les hommes etpour les femmes ».
Plusieurs autres législations (art.208 du code de travail béninois, arts. L. 133-5 4°, L. 136-2 8° et L.140-2 du code de travail français) sont allées dans le même sens pour reconnaître le principe général consacré par la jurisprudentielle selon lequel : « à travail égal, salaire égal » qui est la substance du principe d’égalité de rémunération.
Cette règle, loin...
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