Égalité de rémunération

5115 mots 21 pages
Introduction La protection de la personne et des biens du travailleur constitue l’objectif fondamental du droit social. Aussi, à l’instar du prix de la chose en matière de vente, la rémunération du salarié ne constitue t-elle pas un élément essentiel du contrat de travail ? Le contrat de travail étant devenu de nos jours un contrat d’adhésion où l’employeur peut selon sa volonté, fixer le montant de la rémunération à la tête du demandeur, il est apparu nécessaire d’imposer à l’employeur, un traitement équitable de ses salariés dans la fixation de ladite rémunération. Cette règle vise en effet à restreindre la liberté et la puissance de l’employeur dans la fixation de la rémunération due au travailleur en contrepartie du travail effectué. L’obligation qui découle de ladite règle renvoie au respect du principe universel d’égalité des êtres humains tel que le pose la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 en ces termes : « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit. » (art.1er). Ce principe a été repris par les textes constitutionnels, législatifs et conventionnels de plusieurs pays notamment, du Togo et du Benin. Il s’agit d’une règle qui, dans la pratique se veut antidiscriminatoire. On peut entendre par principe, une règle impérative préétablie régissant un aspect de rapports humains. L’égalité est caractéristique de l’équité, de l’absence de déséquilibre, de discrimination ou de différence dans un traitement. Il constitue aujourd’hui « la charnière des systèmes politico-juridiques modernes.»(Denis ALLAND, Stéphane RIALS, Dictionnaire de la culture juridique, Lamy Puf, France 2003, p585). Quant à la rémunération, elle est la contrepartie de la tâche accomplie par un travailleur au profit de son employeur. Elle est à la charge de l’employeur et n’est donc due qu’en présence d’une prestation. C’est elle qui donne au contrat de travail son caractère onéreux. Le code de travail

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