état régional et état fédéral

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L’Etat renvoi à l’idée d’une société politique avec un acte juridique fondateur. C’est une abstraction juridique déconnecté de ceux qui le compose et le lieu d’exercice du pouvoir exercé par des gouvernants. Les éléments constitutifs de l’Etat sont le territoire, qui est un élément géographique qui cadre le territoire délimité dans lequel s’exerce le pouvoir de l’Etat, la population, qui est un élément démographique avec l’idée de viser l’ensemble des habitants soumis à la compétence juridique de l’Etat, un pouvoir organisé et effectif, il faut un chef et des gouvernants et son effectivité est essentielle à l’existence de la règle de droit. Mais le critère le plus important est la souveraineté, qui se manifeste par l’ensemble des compétences de l’Etat, elle permet de déterminer les compétences des individus et ses propres compétences. La souveraineté détermine également le pouvoir de l’Etat qui lui donne une légitimité auprès de sa population.
L’Etat a connait plusieurs formes. Les plus anciennes, qui commencent à la fin du 18ème siècle, sont l’union d’Etat où plusieurs Etats s’unissent. Elles peuvent être personnelle d’Etat, c’est-à-dire, deux ou plusieurs Etats se retrouvent avec le même chef d’Etat, ou réelle, c’est-à-dire, deux ou plusieurs Etats qui décident de mettre en commun certaines institutions afin de peser plus lourd ou de mettre un terme à un conflit. Il y a également la confédération qui est une association d’Etat souverain qui décide de s’associer par un texte mais qui est amenée à disparaitre afin de créer un Etat, ou encore des organisations tel que le Commonwealth ou l’Union Européenne.
Les modèles contemporains sont l’Etat unitaire, qui est le modèle français, le plus répandu dans le monde et le plus simple dans lequel il n’y a qu’une seule organisation politique et juridique des institutions avec un parlement et un gouvernement et un système où la loi est la même pour l’ensemble du territoire et de la population. Il y a également l’Etat

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