10 4

2116 mots 9 pages
4/10/2015 le droit constitutionnel: quelle sont les differents constitution dans le monde ? ce sont des problemes cases presentes pour trouver la problematique , on va etudier : système britanique ( correspond a' un système parlementaire – système amerique (correspond a' un système presidentielle)
- histoire constitutionnel de la France

le droit constitutionnel fait partie de droit publique le droit est un ensemble de regle edicte' par l'autorite' publique pour regler la vie juridique et pour organiser la relation entre les individues dans la societe', permet la vie en commen ( societe') permet la progre' en vie en commen
_le droit est la mise en commen pour qu'un societe' fonctionne
_ le droit est aussi la defense de citoyen, le defendre dans ses rapport avec les individues , le defendre dans ses rapports avec l'Etat
_on distingue 2 grand branche de droit : droit privee et droit public le droit privee est celui qui concerne les relations enre les personnes privees ( personne physique ou morale de droit prive le droit public concerne la relation entre citoyen et administration ( Etat – les collectivites territoriale) par Ex: les communes en France , les departement et les regions concerne toutes les personnes morale de droit public , c’est-à-dire des groupement qui auront des statue public Ex: les etablissement public ( hopital public – universite' – groupement public c’est-à-dire les relations juridiques est des relations de droit publique elle applique 2 types de consequences
La 1er consequence: le droit public est specifique par rapport au droit prive'
Il y a des regle special ( exorbitante) il y a des regles special de presprection , d'execution l'administration: c'est le service du publique
L'administration: c'est la stabilite' de l'Etat le droit publique a un juge specifique ( specifite' de droit francais)
Specifite' de droit francais conduit la dualite' d'ordre de juridiction ( a' chaque droit son juge) ( conseil

en relation

  • 10 Departements en 4 jours
    2195 mots | 9 pages
  • Motion de censure du 4/10/1962
    2083 mots | 9 pages
  • Etude et projet uc 1, 4, 10 bpjeps ltp
    7016 mots | 29 pages
  • Cour de cassation, chambre commerciale, 4 octobre 2011, n° de pourvoi 10-20956
    1615 mots | 7 pages
  • Tableau Synoptique Pr Note De Synth Se Des 3 Docs Tudi S Pbtq 4 10 13
    432 mots | 2 pages
  • Commentaire de texte : saint Thomas d'Aquin, Somme théologique, Ia IIae, q.10, art. 4
    5651 mots | 23 pages
  • Ommaire contexte 4 vos besoins 5 solution 6 « stage de perfectionnement extreme » 6 « diner revue vip » 7 « prestation grande remise » 8 mph factory au service de rolex france 9 mph factory, qui sommes nous ? 10 devis
    307 mots | 2 pages
  • Conversations
    1979 mots | 8 pages
  • Mathématiques
    6088 mots | 25 pages
  • etudier les puissances de 10
    310 mots | 2 pages