1er plan
Il est opportun de faire ici la différence entre l'Etat fédéral et l'Etat fédéré, et d'en constater l'évolution.
A/ Caractéristiques de l'Etat fédéral:
Rappelons à présent la différence entre l'Etat fédéral et les états fédérés
1/ Les pouvoir des états fédérés:
-> loi d'autonomie (les états fédérés disposent du pouvoir législatif, exécutif, et administratif)
2/ Les pouvoirs de l'Etat fédéral:
-> la superposition de l'Etat fédéral aux états fédérés
B/ Vers de nouvelles formes de fédéralisme plus centralisateur:
Force est de remarquer l'apparition d'une forme de coopération et de coordination dans les états fédéraux.
II) Mais ils diffèrent sur des aspects formels :
A) Au niveau du pouvoir constituant :
- Les Etats fédérés ont pouvoirs constituants contrairement aux régions, ils peuvent même modifier la constitution fédérale.
- Les régions n’ont pas de pouvoir constituant, il existe une seule constitution qui s’applique à tous. Les régions peuvent toutefois fixer leur propre statut.
B) Différences dans la qualité d’Etat :
- Les régions ne sont pas des Etats. Seul le gouvernement central a la qualité d’Etat et possède les pouvoir régaliens.
- Au plan international, les régions n’ont pas de représentation, les Etats fédérés peuvent en avoir une par délégations, ils peuvent alors conclure des traités.
Conclusion :
La différence de degrés est mise en évidence mais elle reste significative car la région n’est pas un Etat.
II) Mais ils diffèrent sur des aspects formels :
A) Au niveau du pouvoir constituant :
- Les Etats fédérés ont pouvoirs constituants contrairement aux régions, ils peuvent même modifier la constitution fédérale.
- Les régions n’ont pas de pouvoir constituant, il existe une seule constitution qui s’applique à tous. Les régions peuvent toutefois fixer leur propre statut.
B) Différences dans la qualité d’Etat :
- Les régions ne sont pas des Etats. Seul le