1stmg chapitre le droit dans la societe

Pages: 15 (3676 mots) Publié le: 4 janvier 2015
Chapitre 1 : Le droit dans la société
Programme
Thème
Notions
et contenus
Contexte et finalités
1. Qu’est-ce que le droit ?





Le droit et les fonctions du droit






La règle de droit


Le droit vise à organiser la société au nom de certaines valeurs. Il émane d’autorités légitimes. D’une grande diversité, les règles de droit constituent un ensemble normatif cohérent.Les principes généraux d’égalité, de liberté, de solidarité et de laïcité fondent l’organisation de notre société. Ils contribuent à faire du droit un facteur d’organisation et de pacification de la société.
Les fonctions du droit sont appréhendées à partir de l’observation des champs les plus divers de la vie en société et notamment ceux de la vie privée, de la vie professionnelle et de lavie économique et sociale.

La règle de droit est légitime, générale et obligatoire.
En prenant appui sur quelques règles provenant de divers codes (Code civil, Code du travail, Code pénal, par exemple) et à partir de situations concrètes de mise en œuvre, on montre que la règle de droit émane d’autorités compétentes. Sa formulation en termes généraux lui permet de garantir l’égalité devant laloi de toutes les personnes placées dans la même situation juridique.
La qualification juridique doit être abordée dès ce moment de l’étude. En effet, le droit ayant vocation à saisir toutes les situations de la vie en société, il ne peut pas décrire chacune d’elles en raison du caractère général de la règle de droit. C’est pourquoi il se réfère à des catégories juridiques : la personne physique,la victime, le contrat, le salarié ; par exemple.



Réponses aux questions sur les documents
Page d’ouverture (p. 3)
1. Décrivez la scène de la vignette 2 en la comparant avec celle de la vignette 1. Qu’en déduisez-vous de l’utilité des règles du Code de la route ?
La scène de la vignette 2 décrit un carrefour dans lequel la circulation est totalement désordonnée faute de signalisation(nombreuses collisions, piétons en danger). Dans la vignette 1, la scène se déroule au même carrefour mais, cette fois-ci, la circulation y est réglementée (passages piéton, feux tricolores, panneaux de signalisation) et aucun désordre n’apparaît.
Sur la route (comme ailleurs), l’ordre n’étant pas spontané, les règles du Code de la route sont indispensables pour organiser les rapports entre leshommes (conducteurs de véhicules à moteur, cyclistes, piétons).
2. Dans la vignette 1, que risque le conducteur s’il ne laisse pas traverser le piéton ?
Le conducteur qui ne laisserait pas traverser le piéton franchirait un feu rouge, ce qui constitue une infraction au Code de la route. Il encourt une amende.
Remarque : plus précisément, le franchissement d’un feu rouge constitue unecontravention de la cinquième classe, punie de la réduction de quatre points du permis de conduire et de 90 € d’amende (montant de l’amende forfaitaire minorée).
3. Décrivez la scène de la vignette 3. Que risque le piéton s’il ne propose pas son aide à la vieille dame ? Pourquoi ?
Un homme propose à une dame âgée de l’aider à traverser la chaussée. Ce comportement bienveillant correspond à la mise en œuvred’une règle de morale : la bonté envers son prochain. Aucune sanction n’est encourue par celui qui n’adopte pas ce comportement.
I. Les fonctions du droit
A. Le droit, un facteur d’organisation de la société
Documents 1 et 2 (p. 4)
1. Que pensez-vous de l’obligation imposée à Sylvie et à Sébastien de participer aux charges du mariage ?
Le mariage fait naître des droits au profit des époux,mais également des devoirs entre eux. Il est naturel qu’ils assurent ensemble l’entretien de la famille, et notamment l’éducation des enfants.
Remarque : l’article 214 du Code civil prévoit que les époux contribuent aux charges du mariage « à proportion de leurs facultés respectives ». Les époux peuvent toutefois modifier cette répartition dans un contrat de mariage.
2. Quel principe cette règle...
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