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1Ère chambre civile, 3 mai 2006

1442 mots 6 pages
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Par un arrêt de rejet du 3 mai 2006, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’étendue des pouvoirs du président d’une association en cas de silence des dispositions statutaires et des textes associatifs.
En l’espèce, le président d’une association décide le 3 avril 2000 de la suspension des fonctions de certains membres au motif que ceux-ci n’auraient pas respecté ses décisions et auraient porté une grave atteinte au fonctionnement du groupement. Le conseil d’administration, considérant que ces mesures ne sont pas fondées procède à des délibérations en date des 12 et 21 avril 2000, et déclare non seulement ces dernières comme nulles en confirmant les intéressés dans leurs fonctions, mais nomme également son remplaçant et un vice-président. Le président assigne alors les membres du conseil d’administration en justice afin d’obtenir la nullité des déclarations susvisées.
Cette action fut accueillie par la Cour d’appel de Paris, qui, par un arrêt du 28 avril 2003 a déclaré comme régulières les mesures de suspension des fonctions de certains membres par le président de l’association en évoquant la vocation subsidiaire des dispositions du Code civil, et à défaut du Code du commerce régissant les sociétés, en l’espèce celles de l’alinéa 1er de l’article L. 225.56 du Code de commerce. Les membres suspendus, estimant la Cour d’appel mal fondée, se pourvoient en cassation contre cette décision. Ces derniers prétendent en effet, que la Cour d’appel de Paris, en attribuant au président de l’association les pouvoirs les plus étendus, a violé l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 et l’article 1134 du Code civil.
Il s’agit alors, pour la Cour de cassation de se demander si dans le silence des textes et des statuts relatifs au fonctionnement d’une association, le président est-il habilité à prendre les mesures urgentes que requièrent les circonstances et sur quels fondements ?
C’est par la positive qu’a répondu la 1ère chambre civile,

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Dit n'y avoir lieu à prononcer la mise hors de cause de la société CERES ;

Attendu que, victime d'un accident le 18 août 2004 alors qu'il se trouvait sur le site "Grande Tyrolienne" du parcours acrobatique créé et réalisé, sur la Commune de Vero, par la société Arbre et Aventure, et exploité par l'association Corse Rand'eau, M. X... a saisi le juge des référés d'une demande d'expertise, et sollicité une provision à valoir sur la réparation finale de son préjudice ;


Sur le second moyen du pourvoi principal de l'association Corse Rand'eau et de la MAIF, et sur le moyen unique du pourvoi incident de M. X..., pris en sa première branche, tel que reproduits en annexe au présent arrêt : 

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