I- Notion de base :
A)- Définition de la Personne morale :
En droit, une personne morale est une entité juridique abstraite, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique, à l’instar d’une personne physique (un être humain).
La diversité des situations rend difficile l'élaboration d'une définition générale, mais on peut définir une personne morale comme un groupement de personnes qui se voit reconnaître une existence juridique et qui, à ce titre, a des droits et des obligations. A titre d’exemple: une société, une association…
Une personne morale est généralement constituée par un regroupement de personnes physiques ou morales qui souhaitent accomplir quelque chose en commun, mais il peut aussi s'agir d'un regroupement de biens ou d'une personne morale constituée par la volonté d'une seule personne. À la différence des personnes physiques, il existe plusieurs catégories nommées de personnes morales, de forme et de capacité juridique variables.
B)- La responsabilité pénale :
La responsabilité pénale est l’obligation de répondre des infractions personnelles à la loi. * Les buts de la responsabilité pénale sont:

1) La sanction de l’atteinte portée à l’ordre public.
La responsabilité pénale vise la sanction de comportements considérés comme des atteintes à l’ordre public. Elle ne vise pas la réparation du dommage causé à la victime.

2) C’est Une application restrictive.
La responsabilité pénale est d’application plus restrictive que la responsabilité civile du fait de son caractère répressif débouchant sur des peines privatives de liberté (emprisonnement...).

En conséquence, par application du principe de légalité des peines, la responsabilité pénale ne peut être engagée en dehors d’un texte légal érigeant en infraction le comportement qui fait l’objet de poursuites. * L’impossibilité d’une assurance
-Les assurances ne peuvent pas intervenir en matière de responsabilité pénale à la différence de la responsabilité civile,