2010 2011 reglement interieur mineur copie1
29720 PLONEOUR-LANVERN
Déclaration Pref : n°6092 le 07/02/1973 – J.O n°273 DU 23/11/1973
Conditions générales
1) Objet du règlement :
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de préciser l’organisation, le fonctionnement de l’Association Gym Plonéour, et les droits et obligations de chacun.
Ce règlement est établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale de l’Association Gym Plonéour (article 16 du statut).
2) Adhésion/Admission/Aptitude :
Toute adhésion implique l’acceptation du règlement intérieur, des statuts et du mode fonctionnement de l’Association, ainsi qu’être en accord avec l’éthique de l’Association Gym Plonéour.
Article 8 du statut : « le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. »
Les personnes désirant être admises devront remplir le bulletin d’adhésion fourni par le Bureau de l’Association, régler sa cotisation et être apte médicalement.
Attention : l’Association se dégage de toutes responsabilités en cas d’accident ou d’incident survenant lors d’une activité SI l’adhérent n’est pas à jour de son inscription (non transmission : bulletin d’inscription, certificat médical et paiement de la cotisation) !
Pour les mineurs, le bulletin d’inscription doit être rempli par le représentant légal.
L’adhérent dispose d’un mois à compter de son inscription pour fournir un certificat médical. A l’issue de ce délai d’un mois, si la personne n’a pas été en mesure de produire le certificat, l’adhésion sera considérée comme nulle.
3) Cotisations :
Les cotisations sont strictement personnelles. Les droits et obligations qui y sont attachés ne peuvent être transmis à quiconque.
Toute cotisation réglée vaut acceptation du règlement intérieur.
Les prix indiqués sont entendus en Euros, toutes taxes comprises.
Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise et non remboursable.
Sauf, et uniquement en cas