Rapport rédigé par :

Eloïse ITEVA
Linda EDWIGE
Nada DESCHAMPS ELAMRI

FONCTIONNEMENT DES
SOCIETES :

« DROITS ET
OBLIGATIONS DES
ASSOCIES »
IAE TOULOUSE
MASTER 2 DROIT ET GESTION
MME DESBARATS
LA RESPONSABILITE SOCIALE ET CIVILE

Fonctionnement des sociétés : « Droits et Obligations des associés »

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SOMMAIRE
Introduction
I) Les droits et obligations communs à l’ensemble des sociétés
A) Les obligations des associés
1) Des obligations pécuniaires
L’obligation de réaliser un apport
L'obligation de se conformer aux statuts
L’obligation de contribuer aux pertes
L’obligation de répondre au passif social ou de participer au paiement des dettes
2) Des obligations personnelles
B) Les droits des associés
1) Les droits politiques
Le droit à l’information
Le droit de participer aux décisions collectives
Le droit de vote
2) Les droits financiers
Le droit aux bénéfices
Le droit aux réserves
Le droit au boni de liquidation
3) Les droits patrimoniaux
Le droit de rester associé
Le droit de ne pas rester associé
Le droit d'accroître sa participation

Fonctionnement des sociétés : « Droits et Obligations des associés »

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II) Les droits et obligations propres aux différentes sociétés
A) L’associé dans les sociétés à risque limité
1) La SARL
a) Les droits des associés dans la SARL
b) Les obligations des associés de la SARL
Le cas de l’EURL
2) La SA et SAS
a) Les obligations des actionnaires
b) Les droits des actionnaires
B) L’associé dans les sociétés à risque illimité
1) La société civile
a) Les obligations des associés de la société civile
b) Les droits des associés de la société civile
2) La SNC
a) Les obligations des associés en nom
b) Les droits des associés en nom

Fonctionnement des sociétés : « Droits et Obligations des associés »

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Le début des années 2000 a été marqué par de nombreux scandales financiers. A ce titre nous pouvons citer la retentissante affaire Enron, où l’ensemble des parties prenantes (salariés, partenaires, associés) ont été touché