ACADEMIE CAHIER23
C’est avec plaisir que l’Académie se penche à nouveau sur une problématique du secteur public. Le cahier n°18 s’intéressait à la qualité comptable au sein des collectivités territoriales.
Cette fois, c’est à un sujet plus spécifique mais concernant toutes les administrations publiques que ce groupe de travail s’est attaqué.
Le métier comptable a fortement évolué ces dernières décennies et la comptabilité publique n’échappe pas à ce mouvement. La loi organique relative aux lois de finance, votée en 2001, et les modifications constitutionnelles de 2008 relatives à la qualité comptable au sein des administrations publiques en sont deux exemples.
Reposant sur des règles spécifiques, la comptabilité publique sépare strictement l’ordonnateur et le comptable et définit les rôles de chacun. L’évolution du métier comptable impose alors de questionner la pertinence du système existant. C’est ainsi que le groupe de travail, composé d’agents comptables représentatifs de la pluralité des administrations publiques et de personnes proches de ce milieu professionnel, a étudié la place et le rôle du comptable public au sein du contrôle interne comptable dans l’ensemble des administrations publiques. Exposant en premier un état des lieux des pratiques, le cahier propose ensuite des préconisations afin d’améliorer les modalités actuelles.
Nous souhaitons que ce cahier enrichisse les débats sur ce sujet et contribue, d’une manière plus générale, à la modernisation de la gestion publique.
Merci à toutes celles et ceux qui ont participé à ces travaux.
Bonne lecture.
William NAHUM
Président Fondateur de l’Académie des
Sciences et Techniques Comptables et Financières
Paul Hernu
Conseiller Maître Honoraire
Cour des Comptes
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Edito
Si depuis 2001 la LOLF a introduit l’obligation de qualité comptable pour les comptes de l’Etat, obligation étendue aux établissements publics nationaux en 2003, ce n’est que depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, que toutes
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