Accouchement sous x ecjs

Pages: 9 (2114 mots) Publié le: 25 mai 2013
L’accouchement sous X


Sommaire :


Historique
- Introduction
I) Le principe de l’accouchement sous X
• Les différentes lois
• La mère... et le père
II) La recherche d’identité du né sous X
- Le dire ou non à l’enfant
- Le suivi psychologique



Historique :

Il existe en France une tradition ancienne d'abandon organisé d'enfantsnouveau-nés, pour donner une alternative aux avortements, prohibés par l'Église catholique. On peut faire remonter cette pratique à l'époque de Vincent de Paul qui introduisit l'usage du tour, sorte de tourniquet placé dans le mur d'un hospice. La mère y déposait l'enfant puis sonnait une cloche. À ce signal de l'autre côté du mur, quelqu'un faisait basculer le tour et recueillait le nourrisson. Encréant l'œuvre des Enfants trouvés en 1638, saint Vincent de Paul eut pour objectif de lutter contre les infanticides, les avortements ou les expositions.

La prise en compte de l'accouchement dans l'abandon secret est l'œuvre de la Révolution française. En 1793, la Convention nationale vota le texte suivant : « Il sera pourvu par la Nation aux frais de gésine de la mère et à tous ses besoinspendant le temps de son séjour qui durera jusqu'à ce qu'elle soit parfaitement rétablie de ses couches. Le secret le plus inviolable sera conservé sur tout ce qui la concerne. »

Le système d'abandon dans le tour a été supprimé par une loi du 27 juin 1904 qui instaura le système du « bureau ouvert » (ouvert jour et nuit pour laisser à la femme la possibilité de déposer secrètement un enfant sansdécliner son identité, tout en lui indiquant les conséquences de l'abandon et en lui proposant des secours). La tradition d'aide à la maternité secrète amena le gouvernement de Vichy à adopter le décret-loi du 2 septembre 1941 sur la protection de la naissance. Celui-ci organisait l'accouchement anonyme et la prise en charge gratuite de la femme enceinte pendant le mois qui précède et le mois quisuit l'accouchement dans tout établissement hospitalier public susceptible de lui donner les soins que comporte son état. Ce texte fut abrogé puis repris par les décrets du 29 novembre 1953 et du 7 janvier 1959, avant d'être modifié en 1986 puis par la loi du 8 janvier 1993 et enfin par la loi du 22 janvier 2002, pour devenir l'article 47 du Code de la famille et de l'aide sociale puis l'actuelarticle L. 222-6 du code de l'action sociale et des familles.


Introduction :


La tradition de l’accouchement anonyme est bien ancienne. Au 17e siècle déjà, la jeune mère déposait le nouveau-né dans une tour, placée dans le mur d’un hospice. De l’autre côté, quelqu’un faisait basculer la tour et recueillait le nourrisson, sans avoir vu le visage de la mère. En 1941, une loi organisaitl’accouchement anonyme avec la prise en charge gratuite des frais du séjour à la maternité. Hier comme aujourd’hui, le but est identique : lutter contre les infanticides, encore trop nombreux dans l’actualité…


Le principe de l’accouchement sous X

• Les différentes lois

L'accouchement sous X permet à une femme d'accoucher dans l'anonymat. Cette procédure permet à toute future mère de mettreson enfant au monde et de le proposer à l'adoption sans obligation de dévoiler son identité.

C'est le décret de la loi du 2 septembre 1941 organisant la gratuité des frais d'hébergement des femmes accouchant anonymement qui constitue le fondement actuel de l'accouchement sous X.
L'accouchement sous X fait l'objet depuis la loi du 8 janvier 1993 de l'article 341-1 du code civil : " Lors del'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé". Est ainsi reconnu un droit au secret indépendant du type d'établissement dans lequel l'accouchement se produit. L'article 341 du code civil interdit la recherche en maternité dans le cas d'accouchement sous X. La mère est donc protégée contre toute action.

 Le 10 janvier 2002, les députés...
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