Accouchement sous x
Adoption :
DIAPO 1)
-filiation : lien juridique qu'il y a entre l'enfant et ses parents. Lien enfant-mère : filiation maternelle, lien enfant-père lien paternelle.
- adoption plenière : pleine et entiere, c'est a dire que l'enfant n'appartient plus à sa famille biliogique et fait désormais complètement partit de sa famille adoptive. L'enfant prend le nom que celui qui l'adopte et a les memes droits que les enfants de l'adoptant s'il en a. Une demande de changement de prénom peut etre demandé. L'enfant adopté n'ayant plus de lien avec sa famille biologique est exclu de la succession, en revanche, dans sa famille adoptive, il a les mêmes droits que les autres enfants. La filiation adoptive remplace donc la filiation d'origine, et cette filiation est définitive.
- adoption simple : elle ne rompt pas les liens entre l'enfant et sa famille biologique. Le noms des parents adoptifs s'ajoutent à celui de l'enfant ou le remplace. Un changement de prénom de l'enfant ne peut etre demandé. L'adopté garde ses droits successoraux dans sa famille d'origine, et possède les memes droits dans sa famille adoptive. Contrairement à l'adoption plenière, elle peut être annulée pour des motifs grave par le tribunal de la grande instance. Cette demande peut etre faite par l'adopté seulement s'il est âgé de plus de 15 ans.
Qui peut adopter? Les personnes âgées de plus de 28 ans, les couples mariés ou non, et les célibataires de plus de 28 ans.
DIAPO 2)
Les personnes adoptables pour l'adoption plenière et simple. - pupille de l'état : Un enfant placé au service de l'aide sociale à l'enfance peut être, provisoirement ou définitivement, admis en qualité de pupille de l'État. Le pupille de l'État bénéficie d'une prise en charge dans l'attente d'un projet