L’ACTE III DE LA DECENTRALISATION
CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Depuis 1872, date de la création de la commune de Saint-Louis, le Sénégal s’est lancé dans un processus irréversible de renforcement continu de la décentralisation. Ce processus a conduit fondamentalement à deux réformes majeures réalisées respectivement en 1972 et en 1996. La première réforme de 1972 pose « l’acte précurseur des libertés locales plus affirmées, avec la création des communautés rurales, la promotion de la déconcentration et la régionalisation de la planification ». Réalisée en 1996, la deuxième réforme, « dans le souci d’accroitre la proximité de l’Etat et la responsabilité des collectivités locales », consacre la régionalisation avec notamment l’érection de la région en collectivité locale, la création des communes d’arrondissements, le transfert aux collectivités locales de compétences dans neuf domaines, l’institution, comme principe, du contrôle de légalité a posteriori et la libre administration des collectivités locales. A la pratique, cette politique de décentralisation au Sénégal, en particulier entre 1972 et 2012, a permis d’engranger des avancées administratives et institutionnelles indéniables. Mais beaucoup de limites pèsent encore sur sa mise en œuvre. Il s’agit notamment de :
• Des faiblesses objectives du cadre institutionnel et organisationnel de la décentralisation pour la promotion du développement territorial ;
• La faiblesse de la politique d’aménagement du territoire limitée par une architecture territoriale rigide ;
• Du manque de viabilité des collectivités locales et de valorisation des potentialités de développement de ces territoires ;
• La faiblesse de la gouvernance locale accentuée par une multitude d’acteurs avec des préoccupations parfois différentes ;
• La faiblesse de la coproduction des acteurs du développement territorial qui induit fortement l’inefficacité des interventions ;
• L’incohérence et l’inefficience des mécanismes de financement du