Entretien Patrimoine Immobilier ILE DE FRANCE Marché d’Entreprise générale Acte d’engagement

Acte d’engagement

A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement.
- Objet de la consultation : Travaux d’entretien de l’ensemble du patrimoine immobilier de Habitat Paris Institution constitué de logement sociaux, de maisons individuelles et de son siège social. - Cet acte d'engagement correspond : à l’ensemble du marché public au lot n°………de la procédure de passation du marché (Indiquer l’intitulé du lot tel qu’il figure dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

B – Engagement du candidat.
B1 - Identification et engagement du candidat : (Cocher les cases correspondantes.) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l’accord-cadre suivantes, CCAP n°………………………………………………………………………………………….. CCAG :…………………………………………………………………………………………… CCTP n°………………………………………………………………………………………….. et conformément à leurs clauses et stipulations, Le signataire s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

engage la société ……………………… sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse