Activités commerciales
00Les activités commerciales
-800100800100Sommaire
00Sommaire
-5715002628900Introduction
Les activités de production
Les activités de distribution A- L’achat pour revendre B- La fourniture
III. Les activités de service A- Les services de l’intermédiation B- Les services financiers C- Les autres services
00Introduction
Les activités de production
Les activités de distribution A- L’achat pour revendre B- La fourniture
III. Les activités de service A- Les services de l’intermédiation B- Les services financiers C- Les autres services
-4191002781300-2286007658100Schématiquement, le droit français distingue 3 catégories d’ activités commerciales qui sont : Les Activités de production Les Activités de distribution Les Activités de service
La détermination de la nature juridique de l’activité est essentielle. Elle conditionne le régime juridique applicable a la création et au fonctionnement de l’entreprise, le choix de la forme juridique, les conditions d’exercice, les aides possibles.
00Schématiquement, le droit français distingue 3 catégories d’ activités commerciales qui sont : Les Activités de production Les Activités de distribution Les Activités de service
La détermination de la nature juridique de l’activité est essentielle. Elle conditionne le régime juridique applicable a la création et au fonctionnement de l’entreprise, le choix de la forme juridique, les conditions d’exercice, les aides possibles.
-1143004000500Comment faire pour commercialiser une activité ?
On distingue 6 critères à travers la doctrine et la jurisprudence qui sont les