Adana
780 mots
4 pages
CHAPITRE I La règle de droit4/
Le singulier ne doit pas faire illusion : la règle juridique est en réalité éminemment variable et fluctuante et bon nombre de précisions et de distinctions seront nécessaires pour rendre compte de cette diversité. Le singulier est néanmoins justifié car la règle juridique présente certaines constantes et certains caractères qui en assurent l’unité et surtout la spécificité. Section I – La diversité de la règle de droit. Section II – La spécificité de la règle de droit.
Diversité et spécificité
SECTION I LA DIVERSITÉ DE LA RÈGLE DE DROIT
5/
Triple diversité
On présentera successivement : d’abord les divisions qu’il est nécessaire d’opérer au sein même du droit français contemporain (§1) ; puis un aperçu historique résumant les variations de la règle juridique dans le temps (§2) ; enfin un aperçu de droit comparé témoignant de sa diversité dans l’espace (§3).
12
LE DROIT OBJECTIF
§ 1 – LES DIVISIONS DU DROIT FRANÇAIS CONTEMPORAIN 6/
Une distinction fondamentale
A. Droit public et droit privé
Héritée du droit romain, la distinction entre droit public et droit privé reste aujourd’hui, malgré les nuances et les critiques, un indispensable outil de classification. Le droit public se définit comme la branche du droit qui régit l’organisation des pouvoirs publics (droit constitutionnel) ainsi que les rapports entre les pouvoirs publics et les particuliers (droit administratif). Ses règles, orientées vers la satisfaction d’intérêts collectifs, sont le plus souvent impératives : elles s’imposent de manière absolue (cf. infra, nº 38). Ces règles sont sanctionnées par les tribunaux de l’ordre administratif, à la tête duquel se trouve le Conseil d’État.
7/
Le droit privé se définit comme la branche du droit qui régit les rapports des particuliers entre eux. Ses règles, davantage orientées vers la satisfaction d’intérêts individuels, sont en principe supplétives : elles sont proposées et non imposées